La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

Le développement territorial et la valorisation des ressources spécifiques dans les zones difficiles : acteurs et gouvernance. Cas de la région Nord Ouest de la Tunisie Par LABIADH Ines. Sous direction de Bernard Pecqueur Université Pierre Mendès France. Inscription depuis 2009 Résumé Cette thèse traite des processus de construction territoriale basés sur la valorisation des ressources spécifiques par la mobilisation des acteurs locaux. Ayant un grand intérêt pour la problématique de développement

d’organes propres leur permettant d’assurer la gestion de leurs propres affaires. On peut parler alors de la décentralisation. La décentralisation s’est effectuée en Europe sous la forme de régionalisation, à titre d’exemple : L’Italie l’Espagne et la France Pour l’Italie la régionalisation est consacrée par la constitution italienne de 1947, celle-ci prévoit la création de vingt régions : cinq régions à [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] autonomie spéciale et quinze régions a été lente

• Une fonction de rassemblement de la population : le cadre territorial permet de différencier les peuples, d’inscrire la nation dans une réalité concrète. Historiquement, la nation française s’est constituée par un travail de rassemblement territorial. Pour l’État, un territoire déterminé est le bienvenu. • Une fonction politique du territoire : il faut tracer les limites concrètes d’une influence, d’une autorité, d’un pouvoir. C’est un cadre de compétence de l’État qui se traduit par le fait que

définir certains concepts ayant trait à la décentralisation du point de vue droit administratif. Le deuxième volet sera axé sur les types de décentralisation. 1- Définitions Le terme décentralisation interpelle plusieurs concepts comme la déconcentration, l’aménagement du territoire, la région et la tutelle. Et pour définir tous ces concepts, plusieurs dictionnaires optent approximativement pour les mêmes définitions. Le DALLOZ1 présente des définitions simples pour ces quatre concepts. La décentralisation

Droit Institutionnel des Collectivités Territoriales 1/18 Titre préliminaire: Préalable sur le droit institutionnel des collectivités territoriales. Chapitre I/ L’influence européenne sur l’organisation des collectivités territoriales A priori l’Europe ne s’intéresse pas aux CT, néanmoins il y a des raisons objectives à cette situation d’ignorance réciproque, l’Europe ne connait pas des collectivités territoriales. Dans les traités originaire, il est consacré le principe de l’autonomie

peut excéder trente (30) jours. L’annulation doit intervenir le cas échéant dans le même délai. L’exercice de la tutelle administrative au regard de la Loi N°95-034 relève uniquement de la compétence du représentant de l’Etat. Par ailleurs, le cadre d’exercice de la tutelle, qui s’effectue en cascade, non horizontal (du Gouverneur vers le Conseil Régional, du Préfet vers le Conseil de Cercle de son ressort et du Sous Préfet vers les Commune de son ressort territorial), ne milite pas en faveur

d’administration du territoire. C’est l’ensemble de ces activités qui sont connues sous le nom d’administration territoriale. Traditionnellement, il existe deux formes ou techniques d’administration du territoire. Il s’agit de la centralisation et de la déconcentration. La centralisation est un mécanisme d’organisation administrative qui ne reconnaît aux entités territoriales locales aucune vie juridique. L’Etat, seule personne publique pour l’ensemble du territoire national, assume seul, sur son budget, par

^SUJET : « Portée et limite de la décentralisation » La décentralisation constitue une forme d’aménagement du pouvoir au sein de l’État unitaire. L’État unitaire se caractérise son unité normative et institutionnelle, qui implique un important pouvoir central. Toutefois, la centralisation présente d’évidentes limites ; historiquement, les États unitaires ont connu une ou plusieurs phases d’aménagement vertical du pouvoir. Ainsi, l’État français jacobin de la Révolution a rapidement cédé devant la

La régionalisation Sommaire : I. La régionalisation : Cadre général 1. Définition de la régionalisation 2. Concepts liés à la régionalisation 3. L’histoire de la régionalisation 4. La régionalisation autour du monde 5. Acteurs de la régionalisation II. La régionalisation au Maroc : Réalités et perspectives 1. L’histoire de la régionalisation au Maroc * Avant la colonisation

la Poste ) et les EPA (etablissement public administratifs ) comme l’université ou même le musée du Louvre En plus des Etablissement public existe d’autre personnes morales tel que les GIP quelque personnes public sui generis tel la Banque de France - et depuis peu les autorités publiques indépendantes par exemple l’AMF( autorité des marchés financiers ) ou l’AFLD ( agence française de lutte contre le dopage 3) les personnes morales du droit privé Elles prennent la forme d’association