La Délinquance Des Mineurs

La justice des mineurs I - De quoi doit-on les protéger ? A. D'eux même B. De leur entourage C. Du monde extérieur II- Comment les protegers A. Les lois B. Les campagnes de préventions C. La placement des mineurs La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative

protection de l’enfance La protection d'enfants et ado mineurs est normalement assuré par ses pères et ses mères titulaire de l’autorité parentale I. Historique 1945 : ordonnance sur l’enfance délinquance, création du tribunal pr l’enft 1958 : ordonnance sur la protection judiciaire de l’enfance en danger 1959 : déclaration des droits de l’enft 1989 : convention interne d droits de l’enft ; loi relative à la protection d mineurs et à prévention d mauvais ttt 2007 : réforme de la protection

: c’est donc la volonté des parents et non celle de l’enfant qui est prise en compte. Art 8 et 12 ConvEDH : droit d’avoir une vie familiale normale, c’est-à-dire ensemble. 375-2 Cciv sur l’assistance éducative : chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu familial. La consécration législative la plus importante du droit des enfants à vivre dans leur famille est le droit au regroupement familial. L’Etat français autorise l’entrée en France des enfants d’étrangers séjournant

spécifique La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. Des chiffres conséquents Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge

Prévention de la délinquance des jeunes les plus exposés… Ouvrir Ce programme s’inscrit dans une logique de prévention secondaire (en direction de publics ciblés) et tertiaire (prévention de la récidive), en complément des politiques publiques de droit commun en particulier dans le domaine éducatif et de la parentalité qui relèvent de la prévention primaire. Les signes annonciateurs d’une dérive vers la délinquance et la commission des premiers actes de délinquance peuvent relever simultanément

document 2 Il s'agit d'un article provenant du quotidien Le Monde, écrit en juin 2002 ce qui en fait donc un mensuel. L'auteur de cet article qui se nomme Jacques Bourdin est un spécialiste en question de délinquance. Le texte d'introduction fait état du positionnement du gouvernement envers la délinquance, tout en posant la question de l'injustice. En effet, on y apprend que la réprimande n'est pas une méthode éfficace contrairement a l'éducation. De par les arguments portés, on se doute que l'article

l’enfance ? Qu’est que la politique familial ? La politique de l’enfance = la protection de l’enfance, cette dernière a été reformé par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 qui vise a renforcer la prévention, à améliorer le dispositif de signalement des mineurs en danger et a diversifier les modes d’intervention auprès des enfant. Le champ de la protection de l’enfance est organisé autour de cette loi qui détermine les motifs et les modalités d’intervention de la puissance publique dans l’éducation, la protection

procédure judiciaire pour un mineur ? La procédure devant le tribunal pour enfants est plus complexe que celle devant le juge des enfants. Mais elle n'est pas plus lente. Elle peut même être plus rapide. L'administration de la justice pour mineurs concerne de façon pratique les différents systèmes judiciaires . Elle reflète les intérêts de la société à favoriser la suprématie du droit et vise à réintégrer l'enfant accusé d'avoir enfreint la loi. La justice pour mineurs ne concerne pas uniquement

organisation du début à la fin. 2 – Les disciplines juridiques « modernes » : Pourquoi moderne : le droit pénal c'est le reflet de l'état d'une société donné, il y a aussi l'aspect de l'histoire du pays. Objectif droit pénal : lutter contre la délinquance. L'essentiel des règles de droit pénal actuel résulte de l'héritage historique de ce qu'on appelle des codes Napoléoniens. Il y en a 2 : le Code Pénal (1810), et le code d'instruction criminelle (1808) (ancêtre du code de procédure pénal).

droits La délinquance En france , il y a chaque années 4 millions de délits . Il y adifférentes formes de délinquances : atteintes aux biens ( dégradations , cambriolages ... ) , atteintes aux personnes ( coups , homicide , viols ... ) , infractions contre la législation ( trafic et conso de drogues ... ) Les délinquants sont en majorités des hommes . 20% des délinquants sont mineurs . D'apres le Code Penal , les délis et crimes peuvent etre de quatres ordres : délinquance sur la voie