La Délégation Du Pouvoir Constituant Au Gouvernement Pétain

parlementaire sous la IV° République. De 1940 à 1944, en France métropolitaine, le maréchal Philippe Pétain exerce un régime autoritaire sous le nom de Chef de l'État français et non de Président. Mais, peu à peu, la France libre s’approprie et contrôle la possession coloniale tout en maintenant la tradition républicaine. En 1943, le Comité français de la Libération nationale (qui deviendra le Gouvernement provisoire de la République française en 1944), représente la France combattante. Une question est

Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991 ; ARNE (S.), « La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958) », Revue du droit public, 1969 ; AVRIL (P.), La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle, PUF ; WAHL (N.), « Aux origines de la nouvelle Constitution ». Revue française de science

EHT Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle. Introduction “ Le discours de Bayeux se déduit tout entier du principe de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire du partage de la souveraineté entre un exécutif et un législatif également délégataires du peuple, bien qu'à des titres différents”. C’est de cette façon que Léon Blum a définit le discours qui fut l’un des plus connus du Général De Gaulle, prononcé le 16 juin 1946

du parlementarisme. « Le Parlementarisme, c’est une majorité décidée à suivre le Gouvernement, lui laissant l’étude et la choix des résolutions, et combattant derrière lui selon la tactique qu’il a arrêtée. » écrit Maurice Barrès, républicain, en 1902. Moins d’un siècle plus tôt, le Parlementarisme, régime visant à élargir les pouvoirs du Parlement face à l’Exécutif en détenant le pouvoir législatif, n’était pas considéré comme étant une bonne chose, en particulier pour les monarchistes

sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion peut exister en pratique mais la constitution peut imposer une séparation des pouvoirs. Ils peuvent exister dans deux situations

français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Nous savons, bien sûr, qu’elle est aussi la devise du Grand-Orient de France, mentionnée comme telle dans l’article 1er de notre constitution. On sait moins qu’elle est aussi la devise de

homme providentiel: c'est le Maréchal Pétain. Le 10 juillet 1940, il est investi par les chambres qu'il a réuni à Bordeaux, investi par une majorité écrasante. Seuls 80 lui refusent cette investiture seulement. A l'occasion de ce vote, trois actes constitutionnels sont adoptés. Le premier donne à Pétain les pleins pouvoirs. Le deuxième accepte la suspension des assemblées en place pour la constitution de nouvelles assemblées dans l'avenir. On met en place un pouvoir personnel. Fin de la République

des renversements perpétuels de gouvernement. Mais on va constater que la IVème République ne va durer que douze ans. Quelles sont donc les raisons à cet échec ? En quoi le régime politique, constituant d’une façon générale, tous les éléments de droit et de fait qui permettent de rendre compte du mode d’organisation et de fonction du pouvoir politique dans une société déterminée, de la IV était – il inadapté ? Car, si l’on en croit les médias et le Gouvernement, malgré les difficultés auxquelles

la misère, elle est prête à se reconstruire, tout en poursuivant son effort de guerre car tout le territoire n'est pas libéré, et cela sous la direction d'un gouvernement pratiquement incontesté (p.58) Malgré leurs réticences, les gouvernements américain et britannique se voient contraints par leur électorat de reconnaître le gouvernement français. De Gaulle réfléchit au devenir de l'Allemagne, qui doit selon lui rester un pays fédéral de façon que "retrouvant sa diversité et tourné vers l'occident

mars Assassinat du directeur du Figaro par Madame Caillaux, épouse du ministre des finances. 
17 mars Démission de Joseph Caillaux, ministre des finances.
 18 mai Victoire de la gauche aux élections législatives.
 16 juin Investiture du nouveau gouvernement dirigé par R. Viviani.
 28 juin Assassinat de l'archiduc François-Ferdinand d'Autriche à Sarajevo.
 2 juillet Adoption de la loi Caillaux sur l'impôt sur le revenu.
 23 juillet Ultimatum de l'Autriche-Hongrie à la Serbie.
 25 juillet Le général