La Délégation Du Pouvoir Constituant Au Gouvernement Pétain

(jusqu'en 1914). A l'approche de WW2, il y a des constitutions de rejet de la séparation des pouvoirs puis après c'est des constitutions d'idéologie Mondialisation des constitutions (1960-70). Ce sont les constitutions de décolonisation. Constitutions de démocratisation (fin de guerre froide). Section 1ère: La signification des constitutions La constitution est l'ensemble des règles qui régissent le pouvoir politique dans l' État ou qui régissent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés

république plus démocratique », grande réforme constitutionnelle de 2008, qui vient compléter et corriger le rapport Balladur), certains évoquent même une VI è république. La constitution de 1958 va opérer fondamentalement une redistribution des pouvoirs constitués dans trois directions; le renforcement de l'exécutif, la reformulation du rôle du législatif et toute une série de révolutions juridiques qui vont avoir pour effet de renforcer le droit public français. Sous la Vè république, la hiérarchie

aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire, ce n'est pas tout à fait une première. En effet, de 1815 à 1848, la France connait des régimes parlementaires, par la pratique institutionnelle (volonté des chefs de l'état) > En lisant la Charte de 1814, qui rétablit la monarchie, le texte est laconique entre les pouvoirs = celle-ci parle simplement d'un roi et d'un parlement. Or, Louis XVIII développe

protocolaires - Tout le Moscou officiel - La table étincelait d'un luxe inimaginable - Scène extraordinaire (p. 94) Portrait du dictateur Staline = champion rusé et implacable, vie de complot, la révolution+ l’état+ la guerre lui ont offert le pouvoir de dominer, il a servit d’instrument au russes dans une période terrible, il devait répondre aux rêve de la patrie. Chanceux d’avoir trouvé un peuple pleins de ressource. Il a besoin de 15h d’entretien pour cerner sa politique grandiose et dissimulé

hab. 1938 41 560 000 hab. Histoire et événements 4 septembre 1870 À la suite de la capture de Napoléon III par les Prussiens, Gambetta fait proclamer la IIIe République. mars - mai 1871 Instauration de la Commune de Paris, écrasée par le gouvernement à l'issue de la "Semaine sanglante". 1875 Lois constitutionnelles 29 juillet 1881 Liberté de la presse. 1881 - 1882 Vote des lois Jules Ferry : l'école devient gratuite (1881), l'éducation obligatoire et l'enseignement public laïc (1882)

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

notion de constitution : approche formelle Qui édicte la constitution? Quelle valeur a ce texte constitutionnel? 1) auteur de la constitution : le pouvoir constituant Historiquement ce sont les monarques, les rois, investit du pouvoir divin et c'est donc eux qui était réputé $ Chartes constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi a ses sujets : Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre

qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat et les citoyens. Il régit les rapports entre les pouvoirs politiques et détermine l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. Il

conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat. * Le droit constitutionnel est récent dans l’histoire de l’humanité. L’existence d’une constitution exige une distinction entre le constituant et l’état. L’existence

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »