La Délégation Du Pouvoir Constituant Au Gouvernement Pétain

République Le président Casimir-Perier démissionna le 17 janvier 1895 en constatant « de tous les pouvoirs que la Constitution reconnaît au président de la République, il n’en exerce plus qu’un : la présidence des solennités nationales ». Cette phrase met en lumière toute la contradiction entre les lois constitutionnelles élaborées par l’Assemblée nationale Constituante et la coutume qui instaura un régime bien différent. Il est difficile d’émettre un accord sur l’établissement

Chapitre 3 : Le gouvernement de la libération Ou Le retour à l’ordre républicain A partir de 1943, l’équilibre des forces de l’axe et des alliés sont définitivement rompus. La production de l’axe plafonne, l’effort de guerre des alliés ne cesse de s’accroître. La supériorité matérielle acquise par les alliés en tous domaines va poser de manière décisive sur l’évolution du conflit. SECTION I : La fin de l’occupation : la victoire conjointe des Alliés et de la résistance en Europe et à Paris

tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé. Entre 1789 & 1958 qui marquent l’avènement de la Vème république, il y a eu donc à peu près en deux siècles 16 constitutions différentes, et une suite de gouvernements semi constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie

élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif). Il décrivit ainsi trois cycles: 1789-1830 1848-1870 1870-milieu du Xxème siècle Mais cette théorie est très contestable. Il est difficile de rationner des différents phénomènes

de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer la République à l'hôtel de ville de Paris. Un gouvernement est mis en place avec des personnalités, c'est le gouvernement provisoire de la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas réussi à rétablir la situation militaire, le gouvernement avait prévu des élections en octobre 1870, mais elles n'ont pas eu lieu, donc reportée en février 1871 car l'armistice est signé

contexte de l’avènement de la IIe République B. Les principes directeurs de la Constitution §2. L’échec dans le fonctionnement des institutions A. L’impossible collaboration constitutionnelle B. La fréquence des conflits entre les pouvoirs Section 5 : Le Second Empire (1851-1870) §1. Une démocratie autoritaire A. Le contrôle systématique des élections B. La domination du chef de l’Etat §2. La rémanence du parlementarisme A. Les facteurs d’évolution B.

elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée. En politique, l'usage consiste à diviser les partis politiques en catégories générales qui formalisent une division bipartisane : la droite et la gauche, auxquelles on peut ajouter le centre. Historiquement, lors de la Révolution Française, les membres de l'Assemblée Constituante qui étaient favorables au roi avait pris l'habitude de se placer à droite de l'hémicycle

anniversaire de la libération de Bayeux pour faire sa rentrée politique. De Gaulle a gardé le silence depuis sa démission de la présidence du Gouvernement le 20 janvier 1946 . Le projet du 19 avril 1946 élaboré par la première constituante à été rejeté par le peuple français le 5 mai. La France s'est trouvée sans gouvernement. Il Une deuxième Constituante va se réunir c'est le moment que choisit De Gaulle, espérant influencer ses travaux, pour exposer ses idées constitutionnelles qui fût jusqu'à

la révolution, le roi avait tous les pouvoirs, à la fois exécutif, judiciaire et législatif. C’était la souveraineté divine. Comment se fait-il qu’un individu, arrive à commander, d’où vient ce pouvoir de gouverner ? C’est le fondement de l’exercice du pouvoir royal. Il tirait se fondement de dieu, il tirait se pouvoir de la religion, un fondement théocratique. Et les philosophe se sont demandé si s’était normal, comme Grotius : Il a voulu laïcisé le pouvoir politique. Cette tentative a été poursuivi

Le refus de la capitulation. 2. L’armistice, un acte fondateur IV. Une généalogie V. Le 10 juillet 1940 1. Un contexte de rupture 2. Pourquoi Vichy ? 3. Les pleins pouvoirs 4. La République abandonnée VI. L’« État français » VII. La Révolution nationale 1. Une doctrine et un principe d’action 2. Un syncrétisme idéologique VIII. Pétain et Laval CHAPITRE II - LA S TRATÉGIE DE LA COLLABORATION (1940-1942) I. Les objectifs 1. Atténuer les effets de l’armistice 2. M aintenir le pays hors du conflit 3