La Délégation Du Pouvoir Constituant Au Gouvernement Pétain

bayeux Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations. Sans doute aura-t-il fallu, pendant la période transitoire où nous sommes, faire élire par l'Assemblée nationale constituante le Président du gouvernement provisoire, puisque, sur la table rase, il n'y avait aucun autre

de la défaite de Juin 1940 devant les nazis. Déroute militaire conjuguée avec la chute d'un régime républicain; l'histoire de Vichy s'inscrit dans la conjoncture courte de la débâcle qui a suscité le désespoir d'une nation et a permis la prise de pouvoir d'un clan politique hostile à la poursuite de la guerre et au régime républicain. Pendant sa courte existence (juillet 1940- août 1944), il est tributaire des contraintes de l'occupation. Sa marge de manœuvre dépend de l'occupant, de ce que le III

la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier

jouent un rôle essentiel dans trois domaines : → La protection de la répartition des pouvoirs → Le contrôle des élections et des référendums → La protection des droits fondamentaux. 1. la protection de la répartition des pouvoirs Il appartient aux Cours d'intervenir lorsque surviennent des conflits de compétence entre les différents pouvoirs. Cela concerne aussi bien la répartition des pouvoirs entre les organes centraux, politiques centraux qu'entre les instances nationales et les

Frise Chronologique: Mémoire de Guerre Tome 3 : Le salut du Général de Gaulle. Frise chronologique de Charles de Gaulle Septembre-Octobre 1944 * 9 Septembre : Le nouveau gouvernement est fondé. * 12 septembre: 12 000 Allemand se font emprisonner par les alliés. Le Général de Gaulle expose sa politique devant 8 000 personnes à Chaillot.. * 14 septembre: Il est à Lyon .Il remarque une impression positive de la part de

sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I- Le contexte historique A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics La mise en place de la 3ème République fut difficile. La journée parisienne va permettre de mettre en place le gouvernement de la défense nationale. Celui-ci est incapable de rétablir la situation militaire de la France et signe le 28 janvier 1871 un armistice avec l’ennemi. Les républicains estiment qu’il

difficile Les moments de transition est difficile car toute période est transitoire mais la période de la chute de l'empire aux lois républicaines de 1875 est riche d'enseignement. §1/Le contexte historique A/L'organisation provisoire des pouvoirs publics Il faut se souvenir que la mise en place temporaire des pv publics après la chute à Sedan sera suivi d'une série de mesures pr stabiliser les institutions ds un 2nd temps. Après la chute de Napoléon en Sept 1870 et le vote de la dernière

particulière. On est chef car l’on est reconnu comme tel par ses sujets. Au fur et à mesure de l’histoire, ces chefs vont vouloir conserver ce pouvoir au sein de leur famille, et pour se faire, de leur vivant, ils vont faire désigner leur successeur (en général leur fils ainé). Il commence donc à y avoir institutionnalisation du droit (= transmission du pouvoir). C’est au seul des temps moderne (Renaissance), de refixer l’étude du droit constitutionnel. B) La suite des Constitution Il y a eu entre

des trois tiers) du projet de loi pour une restauration de la constitution en septembre 1946 malgré que le référendum du 21 octobre 1945 où les français ont choisis à 96% de rejeter la IIIème République mais sans laisser à l’Assemblée constituante les pleins pouvoirs à 65%. Ce référendum de la rénovation des institutions faisant écho de la tentative de transcription des idées réformistes des années 1930. Il est vrai que dans le milieu de la IIIème République (1890) il y a eu la naissance du courant

adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique. Dévolution du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie aussi aux