La Démense

europe contre ceux qui se tuent eux même : on les fait mourir pr ainsi dire une seconde fois… il me paraît que ces lois sont bien injustes. Pourtant, la répression a perduré jusqu’à la révolution, sauf dans le cas où l’on parvenait à démontrer la démense ou maladie de la personne suicidée, qui était alors exonérée de responsabilité pénale. À la révolution francaise enfin, le suicide a été dépénalisé : il n’était en effet pas présent dans le premier CP, promulgué en 1791. Ce code reduisait en effet

de France et roi d’Angleterre en 1347 il signe un acte de la première année de notre royaume de France > il déclare ainsi la guerre a la France st la fin = 1453Pdt cette guerre Charles VI que l’on appelle Le fol car il est atteint de crise de démense, il envisage de signer un traité ds lequel il songe a fiancer sa fille avec le future roi d’Angleterre Henri V , ms il reconnait ce future roi d’Angleterre comme son fils adoptif càd il doit désormais régner en France et réunir la couronne de France

respectivement considérés comme inalliénables et indsponibles. Ainsi, à travers ce texte doctrinal, l’ancien avocat de ces rois légitimes le droit du dauphin Charles, fils de Charles VI (1380-1422) à succéder à son père enclin à de nombreuses crises de démenses et par temps jugé inapte au gouvernement royal. Par suite du décès de ses 4 frères aînés en 1418 Charles se voit proclamé dauphin du royaume à cette même date. Il voit sa position contesté par les Anglais alliés aux bourguigons aux-mêmes soutenus

habituelle de la personne intéressé à l’époque de la célébration pour apprécie son état lors de la célébration. Un arrêt du 28 mai 1980 avait admis que le défaut de consentement lors de la célébration puisse être déduit d’un état habituelle de démense et dans l’espèce qui avait donné lieu dans l’arrêt de 1992 les juges du fond on à l’inverse considéré que la preuve d’un état d’inconscience le jour du mariage n’était pas rapporté bien que en l’occurrence la personne souffrait depuis sa naissance

tuteur ou le currateur peuvent egalement former opposition mais dans des hypotheses etroitement précisées par le code civil : C’est dans l’hypothese du defaut d’autorisation du consentement du conseil de famille alors qu’il était necessaire et la demense habituel du futur epoux. Ce n’est qu’un droit dont l’abus peut donner lieu au versement de dommages et interets. Le minsitere public peut egalement faire opposition , a chaque fois qu’il pourait demander la nullité de mariage , et dans le cas de

tuteur ou le currateur peuvent egalement former opposition mais dans des hypotheses etroitement précisées par le code civil : C’est dans l’hypothese du defaut d’autorisation du consentement du conseil de famille alors qu’il était necessaire et la demense habituel du futur epoux. Ce n’est qu’un droit dont l’abus peut donner lieu au versement de dommages et interets. Le minsitere public peut egalement faire opposition , a chaque fois qu’il pourait demander la nullité de mariage , et dans le cas de

doit être en mesure de comprendre le sens et la portée de son engagement=consentement lucide.En raison du principe de liberté du mariage toute personne doit être en droit de e marier même si cette personne est affectée d’un trouble mental ou d’une démense .Juge part du principe qu’il existe une présomption de lucidité cela signifie que dans tous les cas la lucidité est présumée c’est donc à celui qui conteste la validitée du mariage de prouver l’absence de consentement lucide le jour de la célébration

motif qu'elles peuvent invoqué : a defaut d'ascendant peuvent faire oposition au mariage les freres , soeurs , oncles , tantes , cousins germains majeurs ces personnes ne peuvent toutefois invoquer que le defaut d'autorisation familiale ou l'etat demense et d'insalubrité d'esprit du futur conjoint. le conjoint de l'interressé peut s'oposer au mariage : art 172 , il va opposé l'empechement tiré de la prohibition de la bigamie pour s'oposer au remarige de son conjoint. enfin il faut signaler