La Démocratie Américaine Fondements Valeurs Limites

politique, philosophie politique (Marx, Hobbs : actions prescriptives → ce qui devrait être, ce qui serait bon). Le droit public (celui qui organise le pouvoir) serait un droit politique, mais cela signifie seulement qu'il parle du pouvoir. Le droit limite par les mots la politique, mais il est également un instrument du politique. Section 1 : Le phénomène de pouvoir Pouvoir : ensemble de rapports asymétriques de commandement-obéissance (famille, couple, entreprise) décider de quelque chose

en y voyant une condition de survie, mais on ne reconnaît pas dans le minimum d’énergie acceptable un fondement nécessaire à tout ordre social qui soit à la fois justifiable scientifiquement et juste politiquement. Plus que la soif de carburant, c’est l’abondance d’énergie qui mené a l’exploitation. Pour que les rapports sociaux soient placés sous le signe de l’équité, il faut qu’une société limite d’elle-même la consommation d’énergie de ses plus puissants citoyens. La première condition en est une

lui-même. Comment sont désignés ceux qui prennent les décisions pour l’ensemble de la population? Quels sont les règles établis pour encadrer l’exercice de cette dévolution du pouvoir? Les titulaires du pouvoir politique étant définis, quels sont les limites qu’ils rencontrent dans l’exercice de ces pouvoirs? Nous allons donc répondre à ces questions dans ce cours. TITRE I: L’INSTITUTIONNALISATION D’UN POUVOIR POLITIQUE DEMOCRATIQUE Le pouvoir politique doit dans un cadre déterminé, élaborer et

cette forme dynastique de l’État deviendra souvent absolutiste. Dès lors, les révolutions françaises et américaines (1776) s’attaqueront à ces formes d’Etats et aux abus qu’elles autorisent (ne contredisent pas le principe même de l’État). Une idée nouvelle s’impose alors : celle de la souveraineté non plus d’un roi mais d’un peuple ou d’une nation et de ses représentants désignés. Pour limiter le pouvoir de l’État, le moyen est de le soumettre à une constitution. Soit, « constitutionnaliser son

qu'est la liberté. Par essence la liberté appartient à son titulaire. Le titulaire de celle-ci est le seul à savoir ce que signifie sa liberté. A défaut ce n'est pas la liberté. Le sujet est le seul à pouvoir définir le contenu de sa liberté. Les limites de la liberté ne sont pas déterminées par le sujet de ce droit. Il n'est pas libre de l'étendu de sa liberté car il n'est pas souverain. §1 : Les notions de « liberté fondamentales » et de « liberté » Notion qui fait le plus difficulté. Contexte

constitution Projet de texte en norme applicable. La nature de l'acte constituant. Acte qui consiste à adopter une constitution. Or la constitution est la norme suprême de l'ordre juridique. La constitution est l'acte le plus solennel , en démocratie le peuple est souverain . Théoriquement le peuple qui adopte la constitution peut adopter n'importe quelle constitution. Acte juridiquement libre, il n'a pas à respecter des règles supérieurs ou antérieurs. Conséquences de ces affirmations.

où tout est confié à Pellegrino Rossi, premier professeur de Droit Constitutionnel. Ce mouvement s’accompagne d’un autre mouvement littéraire, les premiers commentaires. Les grands organes du pouvoir public supérieur [Macarel, Tocqueville – de la démocratie en Amérique] créent des ouvrages. Il faut savoir qu’à côté des auteurs, des débats ont lieu, et l’un des grands débats du XIXème siècle est celui autour de la sanction du Droit Constitutionnel, des règles constitutionnelles. On voit s’écrire partout

Hiérarchie des normes ou Pyramide des normes. Elle organise alors l'ensemble de l'ordre juridique. Elle s’intéresse aux compétences et la hiérarchie de l’ordre juridique : ce sont les deux axes principaux du DC. A partir des années 50 : suites aux limites des 2axes = ajout d'un 3e=> « Les Droits et Libertés Fondamentaux. » Ce que l'on appelle les Constitutions dites «  Modernes. » avec cet ajout. Elles comportent une liste de droits et libertés des citoyens protégés. L’évolution de la constitution

asiatique appeler le territoire par ce nom. Si la notion d’Europe est ancienne, le contenu de la notion apparait difficile à cerner. L’idée d’Europe et l’identité européenne ne vont pas de soit. Quelles sont les limites géographiques de l’Europe ? Y a-t-il par ailleurs des racines, des valeurs, une histoire de l’Europe ? I/ Les frontières de l’Europe. Y a-t-il une Europe ? A) L’Europe conventionnelle : Depuis assez longtemps, les géographes délimitent le continent par l’Atlantique à l’Ouest

histoire d’une grande idée » de Jacques Lafitte chez Gallimard _ « Les institutions européennes » chez Colin Plan 1. Fondements de l’idée européenne 2. Grandes étapes de la construction de l’Europe 3. L’Europe politique (les institutions, question de la démocratie européenne ? 4. L’Europe économique et monétaire 5. L’Europe juridique 1. Fondements de l’idée européenne 1950 = les premières mesures institutionnelles, né l’idéal d’une Union Européenne Facteurs liés à l’histoire