La Démocratie Ce Nest Pas La Loi De La Majorité Mais La Protection De La Minorité

constitutionnel. Par cette expression, Rousseau expliquait les origines de ltat, les principes gnraux qui fondent lautorit de ltat et le pouvoir des gouvernants. Ce nest que par la suite que la dnomination droit constitutionnel est apparue, plutt vers la fin du 19e. Cette dnomination droit constitutionnel a t prfr celle de droit politique. Ce changement nest pas uniquement terminologique, il marque la volont de sloigner dune conception politise de la vie tatique pour rendre compte dune ralit plus juridique.

la constitution. 2 régles fondamentales: la 1ere cest la régle selon la quelle le monarque s'obstient de tout action politique active; la 2eme cest la régle selon la quelle le premier ministre démissionne avec son cabinet lorsqu'il est mise en minorité devant la chmbre des communes. 2eme exemple c'est notre Veme république actuelle. On va prendre exemple des articles qui déterminent les pouvoirs réspectifs du président de la République et du gouvernement. Les missions du président sont fixées

pouvoir politique lorigine divine il nexiste aucune autorit qui devienne des dieux. Le pouvoir a t cr par un dieu. -thse plus radicale les gouvernants sont des dieux. Cest une socit thocratique. -christianisme le pouvoir a t cr par Dieu mais il nest pas dieu il a t cre par Dieu pour laccomplissement dun dessein. lorigine rationnelle ds le XVIe sicle des auteurs vont sefforcer de dgager lautorit gouvernante de lautorit divine. Les premiers sont les monarchomaques le pouvoir na pas son origine

La validit nest pas une proprit de la norme, cest plus prcisment llment dterminant qui va faire quun lment est une norme. Peu importe si la prescription est suivie ou pas. Si la norme nest pas valide, ce nest pas une norme. Si la proposition est fausse, cela reste une proposition. Hirarchie des normes Pour formuler une norme, il ne suffit pas de formuler un nonc prescriptif. La loi est adopte et faite par le Parlement car la procdure est prescrite et valide par la Constitution. La loi est produite

La société de cours est une société politique, on y joue des faveurs royales (c’est le Roi, organe politique qui distribue tout). Ces faveurs désignent des hiérarchies qui permettent aux nobles de se distinguer les uns des autres et non plus par la loi du plus fort à la guerre. Celui qui va utiliser la force violente perd toute faveur (il existe seulement une violence ultra codifiée). L’auto contrôle est donc psychique. Ces comportements individuels sont reliés par un code : l’étiquette qui règle

Ministre de finance Paul Bere, va dpcher de gouverneurs pour dvelopper le program mais sans grand succs. Ont compter seulement 7 milles personnes en Nouvelle France. Stabilits socio- politique, il ny avait pas de problme religieux, population homogne, minorit de protestants dont cest pour cela que peu de personnes voulait quitter la France, donc la colonie du nouvelle France va rester une colonie dexploration et non population. Cest une position de faiblesse comparer a celle des autres pays Europen. A

Constitution LOUANGE ADIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majeste Mohammed VI) Que I' on sache par les presentes - Puisse Dieu en elever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majeste Cherifienne ; Vu la Constitution, notamment ses articles 103 et 105 ; Vu la loi nO 9-97 fonnant code electoral promulguee par Ie dahir nO 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avri11997), notamment ses articles 109 et 11 0 ; Apres examen du projet de la Constitution par Ie conseil des ministres reuni Ie 14 rejeb 1432 (17 juin 2011), A DECIDE

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

On peut se poser la question de savoir comment le peuple est gouverné et non comment il doit être gouverné.  Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement est l’exécutif et son représentant est le Président. Or, si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée Nationale, le gouvernement est l’exécutant du pouvoir présidentiel. Comment cette règle est-elle appliquée ? A l’étude de textes s’ajoute l’étude de la vie politique et du régime lui-même. A partir de 1950, on ajoute

l'oeuvre d'un peuple libre qui se l'ait donné. Le peuple accepte ainsi l'autorité de l'Etat (« L'homme nait libre, mais partout il est dans les fers » Rousseau) Ce texte fondamental s'impose à tous, aux gouvernés, comme aux gouvernants. Ex : Une loi peut ne pas entrer en vigueur si elle n'est pas conforme à la constitution. Pour que cette supériorité soit respectée, il existe des organismes de contrôle = Conseil Constitutionnel. → pyramide hiérarchique : constitution normative qui exprime la