La Démocratie De La 5ème République

juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire : Les bases du droit Constitutionnel 3 relations de base : L’Etat, le pouvoir, la Constitution §1 : L’Etat A.La notion d’Etat Phénomène récent apparu au 15ème siècle, l’Etat est le fruit d’un processus d’institutionnalisation

et 4ème république : dévoiement du régime parlementaire. Régime parlementaire : gouvernement faible et Parlement tout puissant. B. Les modalités d’exercice du pouvoir Les 2 théories de souveraineté sont profondément influencée par les institutions politiques et la conception du mandat politique. 1) Régime issu de la souveraineté populaire Pour Rousseau, le système idéal est la démocratie directe. Système difficilement applicable, mise en place d’une démocratie semi-directe

Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans le monde. Sujets de dissertations : Faut-il changer la Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime

dimension sociale est forte ». Ce processus de désignation émerge lors de la période de la démocratie Athénienne, il était toutefois très restreint, exclusivement réservé au citoyen de la cité d’Athènes. Ce suffrage en France, était délégué aux citoyens fortunés âgés au minimum de 25 ans capables de payer le « cens » à cette époque le vote était un privilège. La fin de la monarchie et l’instauration de la république en 1848, le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848

Séance 1 : La Genèse de la Vème République Indications méthodologiques - 1h15 sur le fond (textes et notions essentielles) - 45 min sur la méthodologie : • Présentation du travail d’un étudiant • Corrigé d’un exercice avec participation orale des étudiants • Réaliser un exercice méthodologique, par exemple, rédaction d’une phrase d’accroche en 5 min ou rédaction d’un autre élément de l’introduction d’un commentaire ou d’une dissertation. - Passer du temps sur l’étude du ou

d'emplois et d'innovation.” 5éme photo: “Atteintes aux libertés, autoritarisme, discriminations : l'Etat Sarkozy s'en prend aux fondements même de notre République. Il est temps d'engager une refondation républicaine conforme à la devise, « Liberté, égalité, Fraternité.” 6éme photo: “Pour gouverner à partir de la volonté populaire et non contre celle-ci, pour instaurer une démocratie véritable, indépendante des puissances dominantes de l'argent, nous voulons une VIe République pour donner des pouvoirs

La Grèce et ses iles I- Informations générales : 1- Présentation Générale : A -Géographie : Localisation : La Grèce, officiellement la République Hellénique est un état d’Europe du sud, situé à l’extrême sud de la péninsule des Balkans. Superficie : 131 957 km, ce qui représente 3.3% de la superficie de l’union européenne .Ses cotes sont longues de 15 000 km. Population : environ 11 millions d’habitants. Composition : entités géographiques distinctes : - la Grèce continentale - la

RépubliqueDissertation  : Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) «  C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » affirme l’ancien Président de la République française Valery Giscard D’Estaing en 2005. Par ces termes, il fait allusion au « non » des français exprimés par rapport au projet d’une Constitution pour l’Europe en 2004. En effet, les référendums ont évolué, laissant place à des changements

Semestre 1 Titre 2 : le peuple de la 5e République Art 3: la souveraineté nationale appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. Cet article précise les deux modes d'expressions du peuple qui sont le referendum et l'élection. En théorie, on peut dire que le modèle idéale de démocratie est la démocratie direct car se sont les individus et citoyens qui décident. Or cette démocratie est difficilement applicable au quotidien et cela veut

contrôle de constitutionnalité dans leur système juridique afin de veiller au respect des droits et libertés fondamentales. La question que nous pouvons alors nous poser serait de savoir si la justice constitutionnelle assoit-elle ou défend-elle la démocratie et l’idée de l’Etat de droit ? Dans un premier temps, nous aborderons la naissance du contrôle de constitutionnalité, puis dans un second temps nous nous pencherons sur les caractéristiques du modèle de justice constitutionnelle dans différents