La Démocratie De La 5ème République

général mais elle a une spécificité : elle permet aux citoyens d’agir contre leur propre État sur la scène internationale   Le droit international favorise la démocratie pour assurer la paixSection 1 : La séparation entre les pouvoirs de l’État et les pouvoirs extra-étatiques. I / L’identification de ces pouvoirs.Tocqueville : deux moyens de limiter le despotisme :  - la décentralisation 

livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui a été très largement répandue en Europe et qui est encore aujourd’hui d’actualité, alimente des débats, controverses, celle de la liberté pénale des ministres et du Président de la République. La théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central avec des prolongements, des noyaux et des développements. Puis, il y a deux lectures de la séparation des pouvoirs, deux manières de la comprendre. Une théorie à double dimension

au vote que dans son contexte contemporain, et dans le cadre d’une démocratie. En effet, l'utilisation politique qui peut être faite du vote par les régimes autoritaires n’est qu’un détournement du vote, et c’est à sa fonction première que nous nous intéressons ici. Nous pouvons également rappeler que la citation proposée est tirée de la carte électorale française, et se veut donc inscrite dans le contexte d’une réelle démocratie. Cette citation souligne le fait que le vote est à la fois un droit

la France comme République indivisible. Ceci étant contradictoire. (Même chose dans l'article 72). L'article 72 pose ce qui existait déjà: définition, principe de subsidiarité, élections, libre administration, pouvoir règlementaire (ceci est nouveau, auparavant, ceci était implicite). On ajoute l'expérimentation. 72-1: référendum décisionnel local (à l'époque, il n'était de consultatif), droit de pétition pour mettre un sujet à l'ordre du jour. C'est à dire, la démocratie locale. La limite

toujours des articles qui se réfèrent au symbole de l’État concerné. Exemple : Article 1er : la république française indivisible, démocratique, laïque et sociale ; Article 2 de la constitution française actuelle comprend toutes les dispositions à valeurs symbolique : la langue de la république est le français, la devise de la république est égalité, liberté, fraternité, le drapeau de la république etc.… Titre 2 chapitre 2 ETABLISSEMENT ET REVISION DES CONSTITUTIONS. Comment va-t-on élaborer

sont caractéristiques de l'ensemble de l'Europe. Mais ces repères sont culturels car ils ne s'appliquent qu'en Europe. La culture française y est très présente. Les grandes étapes: – -753 La fondation de Rome. – -509 Fondation de la République romaine. – -27 Fondation de l'Empire romain. Le principat: haut empire, le prince (princeps) dirige. 287 Le dominat, bas empire, période ou l'empereur est le seul à commander. – 496 Baptême de Clovis. Passage d'un royaume germanique à

institutions le sont au nom de la personne morale qu’elles représentent et engageront donc cette dernière. L’Etat est une personne morale de droit public et ses institutions vont agir pour son compte. Ces entités peuvent être le président de la république, les ministres, les juges, etc. De même manière la commune est une personne morale de droit public dotée d’institutions comme le maire ou le conseil municipale. En revanche il n’existe pas de personnes physiques de droit public. Le chef de l’Etat

une monarchie parlementaire (ex : Angleterre) * L’Etat peut aussi avoir la forme de dictature, le pouvoir est exercé par la personne de façon absolu et sans légitimité (ex : France de Napoléon) * Actuellement le système le plus rependu c’est la démocratie ; pouvoir exercé par le peuple te pour le peuple. Ca suppose l’existence (réunion) de certaines conditions : Le suffrage universel (reconnaissance du droit de vote a tous les citoyens, universels, égaux et secrets) La libre détermination des citoyens

Région conquise => Toute une partie de l’Europe et de l’Afrique sont des provinces romaines (des Africains comptent parmi les Empereur et écrivains : St Augustin) Rome a connu 3 grands types de régime politiques : La royauté (-753 à -509) La République (« Res publica » par opposition à la monarchie) L’Empire (« Imperium » d’Auguste = 30 av JC) Puis division en 293 entre : La partie Occidentale (Rome) : invasion de Rome en 476 La partie Orientale (Constantinople) : conquète Ottomane en 1453

Constitution de 1958 dote les pouvoirs législatif et judicaire de moyens permettant d’invoquer la responsabilité d’un membre du gouvernement ou de l‘ensemble, voire de le(s) sanctionner. Pourtant, en pratique, la prépondérance de l’exécutif sous la 5ème République voulue par Charles de Gaulle freine la possibilité de condamner et de considérer un ministre de la même manière qu’un justiciable ordinaire. Considérant les membres du gouvernement (ministres et secrétaires d’Etat), à quels types de responsabilité