La Démocratie Exige T Elle La Séparation Des Pouvoirs

d'autorité qui n'en émane expressément. » Or, la démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Elle pose donc un double problème de souveraineté. Il existe en effet, la souveraineté populaire. Le peuple, considéré comme la totalité des citoyens qui en détiennent chacun une fraction en est le titulaire. Dans le Contrat social, Rousseau a formulé cette conception dont les conséquences sont le suffrage universel et la démocratie directe. A la souveraineté populaire s'oppose la

voté par le parlement c’est une norme juridique que l’on retrouve dans la constitution c’est une norme constitutionnel, le pouvoir constitutiant produit la norme constitutionnel ex: un personne ne peut conduire une voiture qu’avec le permis L221-1 et suivant du code de la route = norme législative elle a été produite par le pouvoir législatif . La loi c’est l’acte du pouvoir législatif , mais on peut aussi parler de l’ensemble des norme juridique . la règle selon laquelle les étudiant ne doivent

sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose

l'exécutrice » affirme Montesquieu dans « L’Esprit des lois » s’appuyant sur l’exemple anglais. Il a montré que pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des pouvoirs au sein de l’Etat et de créer un équilibre entre eux. A partir de sa conception, différentes conceptions de la séparation ont été mis en œuvre : séparation stricte ou souple, prépondérance de l’Exécutif ou du Législatif. Si les institutions Américaines et Britanniques ont évolué de manière paisible, les ruptures ont été nombreuses

Régime, mais il représente aussi un principe général du droit. L’Egalité est le fer de lance de toute la Déclaration: elle se retrouve dans la plupart des idées philosophiques qui ont donné naissance à ce texte, soit la liberté politique, la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie, l’abolition des privilèges, ainsi que de nombreux autres droits fondamentaux. Ce principe apparaît plus ou moins dans la plupart des articles suivants de la Déclaration: égalité devant la loi (art. 6)

peut-il être qualifié de semi-présidentiel ? En 1958, la France, lors de l’investiture du Général de Gaulle, passe de la IVème république à la Vème république. En effet, le Général de Gaulle avait exigé une modification de la constitution effectuée par le président René Coty pour donner davantage de pouvoir au président et donc à l’exécutif. D’après le referendum de 1962, le président est même élu au suffrage universel direct. Le problème est maintenant de caractériser le régime politique Français qui

certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de travaux dirigés, portant sur la théorie du droit constitutionnel, en lien avec la séparation des pouvoirs et les principes d’organisation des institutions étatiques. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher

du 18 juin 1940 pour l’investir Président du Conseil. Le 15 mai, De Gaulle répond à cet appel, il prend ses fonctions le 1 juin. Si au départ il n’était pas question de créer une nouvelle République, De Gaulle voulait parvenir à un rééquilibre des pouvoirs en passant par une refonte du système. Il s’est donc servi de la loi constitutionnelle du 03 juin 1958, qui est en fait une dérogation de l’article 90 de la Constitution de 1946, article qui prévoit la procédure de révision. La loi constitutionnelle

la guerre civile. Elle ne parvient pas à se stabiliser. Le coup d’état militaire du général Bonaparte y met en fin en novembre 1799. Pb : En quoi l’année 1789 inaugure-t-elle une nouvelle ère politique? Quels sont les principes fondateurs de la démocratie française? I- Mai-octobre 1789 : les ruptures avec l’Ancien Régime A- La rupture politique au nom de la Nation (juin-juillet) Le Serment du jeu de Paume, Jacques-Louis David, 1791 Dans quelles mesures le serment du jeu de Paume marque-t-il la

Général de Gaulle pour le remplacer. Pour accepter ce poste, GDG exige 2 conditions : * Obtenir les pleins pouvoirs. Cela signifie que, par décret, le 1er ministre peut prendre des actes juridiques qui ont la même valeur que la loi. Intérêts : légiférer dans l’urgence et il peut décider d’abroger, compléter, modifier la loi. * Changer la C. Constatant que le régime de la 4ème Rép ne permet pas de résoudre la crise algérienne, il exige de rédiger une nouvelle C. Pour cela il propose certaines solutions