La Fausse Suivante Acte 3

Colassin/Monica Gomes DOSSIER PÉDAGOGIQUE L’illusion comqiue Fiche de présentation page 3 Rencontre avec Marcel Delval page 4 L’auteur et son texte page 7 Biographie de l’auteur page 8 Petit résumé page 10 Un monstre baroque ou une perle rare? page 11 Une illusion théâtrale page 15 Applications pédagogiques page 22 Bibliographie page 26 3 Rés.:02/640.82.58 www.varia.be Contact : Isabelle Colassin/Monica Gomes DOSSIER PÉDAGOGIQUE L’illusion

financières provoquées par des fraudes ou erreurs. La notion de fraude désigne un acte volontaire entrepris par une ou plusieurs personnes, faisant partie dans la direction, salariés ou tiers qui ont le but de falsifier les dates de la comptabilité et d’une manière implicite, celles des comptes annuels. Ces faits sont considérés des fraudes: manipulation, falsification ou altération de la comptabilité ou des documents; allocation fausse des actifs; enregistrement des opérations sans fondement; application incorrecte

Livre troisième aux articles 206 à 278 inclus. (2) Le dahir fait, comme la doctrine de l'époque, la distinction entre l'affrètement-transport et l'affrètement-location. L'article 206 du D.C.C.M. définit l'affrètement-transport dans les termes suivants : "L'affrètement est le contrat par lequel l'armateur du navire s'engage envers un expéditeur à transporter ses marchandises à un certain port ou pendant un certain temps, moyennant un certain prix, en y affectant soit la totalité, soit une partie

classification tripartite des infractions a. Le principe de cette classification Le principe de cette classification c ‘est considérer qu’il existe 3 catégories d’infractions : * les contraventions (pas uniquement relatif au code de la route) * les délits : infraction de gravité intermédiaire (vol, abus de confiance…) * les crimes (fabrication de fausses monnaies…) b. Les intérêts de cette classification Les intérêts principaux : Sur le plan de la procédure Sur la juridiction compétente n’est

 Comparaison entre le régime de l'exemption par catégorie et l'appréciation individuelle de la conformité avec l'article 101 par. 3 du TFUE. Depuis le siècle des lumières, la promotion du capitalisme a toujours été basée sur les avantages de la concurrence parfaite, ainsi que ces bienfaits dans la répartition des ressources et comme stimulant à l’augmentation de celles-ci ; le progrès technique joue un rôle crucial dans la croissance économique. De plus, les innovations ou technologies améliore

de la délégation De manière générale, on considère que la délégation a pour objet d’éteindre deux dettes par le biais d’un seul acte. Il s’agit d’une opération à trois personnes. Il faut étudier, d’une part, les conditions de validité de la délégation (A), pour ensuite définir son objet (B). A – Les conditions de validité de la délégation La situation est la suivante : le délégant était le débiteur du délégataire (1) et le délégué était le débiteur du délégant (2). Par « Droit civil » Tome

une action ou une omission qui se manifeste comme une atteinte à l’ordre social et que la loi sanctionne par une peine. Article 2 : Seule la loi définit les éléments constitutifs de l’infraction et détermine les peines applicables. Article 3 : La loi pénale est d’interprétation stricte Article 4 : Nulle infraction ne peut être punie des peines qui n’étaient pas prévues par la loi avant que l’infraction soit commise. Toutefois, en cas de concours de deux lois pénales, l’une ancienne

les branches du droit qui concernent l'entreprise. TITRE 1 : La pratique des affaires et la théorie générale du droit pénal Chapitre 1 : Les infractions portant atteinte aux biens Il y a une volonté d'accaparement du bien d'autrui. Il y a 3 infractions qui peuvent répondre à la question de l'appropriation frauduleuse : vol, abus de confiance, escroquerie. Sous-chapitre 1 : Les délits de droit commun (abus de confiance et escroquerie) Section 1 : L'abus de confiance Définition

maître-valet Année scolaire 2013-2014 INDJ TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION (élève A) 2. L’ILE DES ESCLAVES (élève B) 2.1 Auteur 2.2 Résumé 2.3 Extrait 2.4 Situation de l’extrait 2.5 Analyse 2.6 Illustration 3. LES FAUSSES CONFIDENCES (élève A) 3.1 Auteur 3.2 Résumé 3.3 Extrait 3.4 Situation de l’extrait 3.5 Analyse 3.6 Illustration 4. LE MALADE IMAGINAIRE (élève B) 4.1 Auteur 4.2 Résumé 4.3 Extrait 4.4 Situation de l’extrait 4.5 Analyse

de ses fonctions et des responsabilités qui lui seraient ou sont confiées aux termes de ses fonctions ou d’un acte déterminé. • Enrichissement illicite : augmentation substantielle du patrimoine d’un agent public, que celui-ci ne peut raisonnablement justifier par rapport à ses revenus légitimes. • Escroquerie : est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne