La Fiche De Paie Les Cotisations Et Les Mutuelles

employeurs en moyenne, qu’ils ont connu pour la majorité, par relation, connaissance ou bouche à oreille. Ils sont plus nombreux qu’avant à exercer leur métier avec un contrat de travail écrit. 9 sur 10 ont à la fois un contrat de travail écrit et une fiche de paie de la part de tous leurs employeurs. Etude descriptive 2005 : enquête auprès des assistantes maternelles 7 Connaissance et application de la Convention collective Nationale 8 assistants maternels sur 10 la connaissent. Ils déclarent spontanément

l’employeur * Référence de l’organisme de versements des cotisations * Le code NAF ou APE * L’intitulé de la convention collective * L’intitulé de l’emploi et le niveau hiérarchique * Le nombre d’heures travaillées * Les heures supplémentaires éventuelles * La nature et le montant des avantages perçus * Les primes * Le montant de la rémunération brute, le montant net, et le net imposable * Les cotisations * La date et le moyen de paiement B. Les éléments

................................................. 8 1.4. Frais professionnels ou indemnités. ............................................................................... 8 1.5. Cotisations retenues sur salaires. ................................................................................... 8 1.5.1. Cotisations salariales. ....................................................................................... 8 1.5.2. CSG et CRDS. ..........................................................

LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MISE EN PLACE D’UN REFERENTIEL PAIE Tutrice IUT : Mme Patricia SERVANT Tutrice Entreprise : Mme Sandrine MOULIN LACHAUX Sylvain (Les informations contenues dans ce mémoire sont sous l’entière responsabilité de

méthodologie de traitement fiscal à l’arrêté des comptes……………………………………………14 Deuxième partie : L’arrêté des comptes des entreprises : cas de l’entreprise SORIAC ………………………………………….25 Chapitre 1 : Historique et présentation de la société…………....25 Fiche signalétique ……………………………………….….25 1) Historique ……………………………………………………26 2) Activités ………………………………………………………27 3) CAPACITE de production ………………………………….28 4) MISSION de SORIAC …………………………….………..28 5) Stratégie de SORIAC………………………………………..29 6) ORGANISATION

STAGIAIRE fera l’objet, en fin de stage, d’une évaluation résultant de la double appréciation des responsables de l’encadrement du stage. Les critères d’évaluation sont définis dans le document « EVALUATION DE FIN DE STAGE ». En fin de stage, une fiche d’évaluation sera communiquée par l’ETABLISSEMENT au référent ENTREPRISE qui devra la compléter et la renvoyer à l’ETABLISSEMENT. L’ENTREPRISE délivrera, en parallèle en fin de stage, une « Attestation de stage » sur laquelle ne figurera aucun élément

terme du contrat de professionnalisation ou de l’action de professionnalisation s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée, l’employeur signale la rupture dans les 30 jours qui suivent à la DDTEFP, à l’OPCA et l’organisme qui recouvre les cotisations sociales. Références des textes Art. L. 980-1, art. L.981-1 à 8, art L. 983-1 et 2 nouveaux du Code du travail Art. R. 981-1 à 5 nouveaux du Code du travail Art. D. 981-1 à 14 nouveaux du Code du travail. Loi du 4.5.04, art. 13 et 15 (JO

général : - Le journal achats AC (factures d’achats) - Le journal ventes VE (factures de ventes) - Le journal caisse CA (bons et pièces de caisse) - Le journal banque BA (pièces de banque) - Le journal des opérations diverses OD (impôts, la paie ….etc.)  Chaque journal auxiliaire est classé dans un classeur (chrono) selon les mois et par ordre chronologique pour permettre la centralisation mensuelle dans le journal général dans les bonnes conditions. • La saisie des opérations (comptabilisation)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 CHAPITRE 4 q CONTRAT DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 CHAPITRE 5 q RÉMUNÉRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 CHAPITRE 6 q BULLETIN DE PAIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 CHAPITRE 7 q CAISSES DE CONGÉS PAYÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 CHAPITRE 8 q FORMATION CONTINUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 CHAPITRE 9 q PRÉVENTION

1.2. Procédure de contrôle et règlement des dépenses afférentes au budget……………………………………………………………………………………….25 2.2. unité règlement des dépenses d’investissement……………………………….……….………………………………….26 • La paie………………………………………………………………………………………………………29 - Les prêts………………………………………………………………………………………………..29 - Les traitements…………………………………………………..……………………….……………………….32 - Primes et rétributions…………………………………………..……………………….……33 • Les