La Fiche De Paie Les Cotisations Et Les Mutuelles

régies par le livre 9 du code de la sécu social, leur objet est restreint. Les mutuelles sont des personnes de drt priv à but non lucratif régis par le livre 2 du code de la mutualité. La gestion de la mutuelle est gérée par l’assuré lui-même. Leur domaine d’activité est plus large que les institutions de prévoyances mais généralement axé sur la complémentaire santé et la prévoyance. L322-1 C.ass Les assurances mutuelles L322-26-1 C ass. Elles ont un objet non commerciale et qu’elles sont constituées

que leur accordaient les autorités du protectorat, et d'autre part, par la volonté de se prémunir contre les aléas de l'avenir. En 2004, le nombre des entreprises s'est ramené cette année à dix huit dont quinze entreprises commerciales et trois mutuelles. Après avoir donnée une vision générale de l’historique du secteur au Maroc. Nous allons essayer dans cette première partie d’élargir le champ du secteur d’assurance nous identifions tout d’abord ce secteur,ces bases techniques, et sa structure et

2 Sommaire Remerciement Introduction I. Chapitre : présentation générale du fiduciaire……………………1 1.Section : Identification du fiduciaire…………………………12  fiche technique………………………................. 2. Section : l’organisation générale du fiduciaire………….............  Organigramme…………………………………....8  Analyse fonctionnelle……………………………..7  Les travaux fiscaux …………………  La TVA « la taxe sur la valeur ajoutée »…………..  La CNSS « Caisse Nationale de Sécurité Social »…  L’IR « Impôts sur les

d’appels………………………………………………………..8 A- Définition……………………………………………………………………....8 B- Fonctionnement d’un centre d’appel……………………………………….…10 C- Emergence des centres d’appels au Maroc…………………………………...11 II- Présentation de la société …………………………………………………………..…13 A- Fiche signalétique………………………….…………………………………13 B- Organisation humaine………………………………..……………………….13 C- Organigramme………………………………….…………………………….15 D- Le groupe Business Support Services ……………………………………..…16 III- Nécessité de la CAE au sein de la société…………………………………………

suivant avec les outils nécessaires traitant le projet de construction des tableaux de bord. (1) A.M KEISER, Le contrôle budgétaire et de gestion, édition ESKA, 1994, p.168 Chapitre 1 : présentation de l’entreprise et de son environnement. 1-1 Fiche synoptique : Nom de l’établissement : La société industrielle oléicole de Fès (SIOF) Secteur d’activité : Agro-alimentaire Capital social : 30 000 000,00 dh Forme juridique : S.A Siège social : 29, rue Pictet, Dokkarat, Fès N° de

énergétique au Maroc ........................................................................................ 48 III-6 Aperçu historique ............................................................................................................... 49 III-7 Fiche signalétique ................................................................................................................ 50 III-8 Missions et valeurs ............................................................................................

seront utiles pour faire valoir vos droits. Le salaire Le salaire est versé chaque mois et s’accompagne d’un bulletin de salaire sur lequel figurent le poste occupé, la période de paie, le nombre d’heures effectuées, l’intitulé de la convention collective, le salaire brut, la nature et le montant des cotisations sociales patronales et salariales et tout autre ajout ou retenue, ainsi que le montant net à payer de votre salaire. Rémunération versée aux mineurs ayant moins de 6 mois d’a ctivité

ont été mis à jour en 2015 e Christophe, directeur d’une agence bancaire. onseiller Le secteur de la banque a beaucoup évolué en quelques années dans un secteur devenu très concurrentiel : les banques proposent des produits d’assurance et de mutuelles, les assurances proposent des crédits… Quel que soit le public auprès de qui les conseillers interviennent (particuliers, professionnels…), le métier de conseiller s’oriente vers des compétences de plus en plus commerciales. Christophe est représentatif

ENTREPRISE ……………………………… …… MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLESSommaire : 1. Présentation de l’entreprise.....................................................................................................3 1.1 Fiche signalétique de l’entreprise.....................................................................................3 1.2 Partenaires.........................................................................................................................3 1.3 Organigramme

fixés par voie réglementaire. Art 52 ter. - Les dépenses afférentes au paiement de l'indemnité de congé prévue à l'article 52 bis ci-dessus ainsi que les frais de gestion sont couverts par une cotisation à la charge exclusive des organismes employeurs. Le taux et les modalités de recouvrement de cette cotisation sont fixés par voie réglementaire. Art 52 quater. - La création de la caisse spécifique prévue à la présente loi ainsi que les conditions et modalités de son fonctionnement sont fixées par voie