La Fiche De Paie Les Cotisations Et Les Mutuelles

l'objet de requalification à raison du lien de subordination. La loi Madelin du 11 février 1994 a prévu que les personnes immatriculées au registre du commerce et des sociétés, aux répertoire des métiers, auprès de l'URSAF pour le recouvrement des cotisations, étaient présumées ne pas liées par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à cette immatriculation. La loi du 19 janvier 2000 a écarté la présomption de travail indépendant, d'inspiration libérale. Cela a été rétabli

------------------------------------------------- II.3.1 -L'unité Reporting Placée sous l'autorité de l'Administrateur Gestionnaire, l'unité Reporting exécute les missions suivantes :- Mise en place d'une base de données des projets du BEP. La base de données comprend la fiche signalétique de chaque projet, les engagements, les factures en instance de paiement et les délais statistiques des paiements, le taux d'exécution des catégories de dépenses en terme d'engagement, de facturation, de Demande de Retrait de Fonds (DRF)

..................................................................... 47 1.3.3.2-Ouverture de la fiche individuelle ......................................................................... 47 1.3.3.3 -La mise à jour du registre de l’employeur............................................................ 48 2-LA GESTION COURANTE DU PERSONNEL ........................................... 48 2.1- La Paie .................................................................................................

emplois et compétence GVT : glissement, vieillissement, technicité BBZ : budget à base zéro EPS: d’envahissement des préoccupations sociales NRT: non respect des textes IPA : d’inadaptation des politiques sociales aux attentes du personnel FARP : fiche d´analyse et de révélations des CMP : coût moyen périodique BS : bilan social I.S.I.TT 2007/2008 Audit et contrôle de gestion social Introduction Générale Depuis les siècles des lumières, Le capital social était le socle de réflexion des chercheurs

développement des activités au sein de celles-ci peut varier d’une entreprise à l’autre. Par exemple on retrouve dans toutes les entreprises, l’activité relative à la gestion des temps et des activités du personnel, l’administration du personnel, la fonction paie et déclarative à laquelle s’ajoute la gestion des aspects contractuels individuels. Par ailleurs, l’activité responsable de la gestion des relations sociales internes, avec tout ce qui a trait aux comités d’entreprise (CE), syndicats et délégués

travailleur indépendant....................................................................................................................33 4.3.3. Affiliation à une mutuelle...............................................................................................................................34 4.3.4. Paiement de cotisations sociales........................................................................................................34 4.3.5. Obligations en cas d’engagement de salariés

adressés à toutes personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de ce stage. Sommaire Introduction PARTIE I : Présentation de la RADEEJ et de la Division Financière et Comptable 1- La RADEEJ en fond et en forme : 7 1.1- Fiche technique : 7 1.2- Création : 7 1.3- Activité et limites d’intervention de la régie : 8 1.4- Organisation : 8 1.5- Organigramme : 8 2- La Division Comptable et Financière : 10 2.1- Le service financier : 11 2.1.1 Section fournisseurs

l’ensemble de la population. Le système de sécurité sociale a vocation à s’appliquer à tous. Il est généralisé à l’ensemble de la population mais il est éclaté entre de nombreuses institutions faisant appel à des sources diversifiées de financement. (Cotisation, impôts (CSG, CRDS), taxes) on cotise à l’URSSAF, ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires), AGIRC (Association générale ...) PARAGRAPHE 3 : LES CARACTÈRES DU DROIT SOCIAL 1) Un droit mixte. Le droit social relève à la

............................... Clause de réduction-majoration .............................................................................................................................................................................. Fiche d’information relative au fonctionnement des garanties « Responsabilité Civile » dans le temps Dispositions diverses Vente à distance 44 48 .............................. 49 ......................................................

la création d’entreprise. Les mesures qui changent : - La SARL et EURL avec un capital librement constitué, pour encourager les porteurs de projets aux revenus modestes - La suppression pour les salariés qui créent leur entreprise, de la double cotisation sociale pendant un an de double activité. - Pour tout entrepreneur individuel, la protection de sa résidence principale - Les délais de réponse des administrations : en cas d’absence de réponse, la demande de création d’entreprise peut être considéré