La Fiction Juridique

des biens, Defrenois 3/ Dross William, les biens, Montchrestien 4/ Zenatti Frederic, Thierry Robert, les biens, PUF ------------------------------------------------- Présentation : Le droit des biens est le droit qui s’occupe des relations juridiques des personnes avec les choses. Il s’intéresse à tous les rapports qui vont s’établir entre une ou plusieurs personnes et les choses, il conviendra donc de le définir notamment par opposition avec les personnes. En effet, ce qui intéresse le droit

formulant au moins un argument la justifiant et un argument contraire. Il peut paraître étrange de reconnaître l’existence de préjudices moraux pour les personnes morales : - parce qu’elles n’ont pas de sentiment. Les personnes morales sont des fictions juridiques. Il y a de l’anthropomorphisme à leur reconnaître un préjudice moral ; - reconnaître l’existence d’un préjudice moral pour les personnes morales cache en fait la volonté d’indemniser des préjudices patrimoniaux diffus, ce qui est peu

de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors

droit : ce st les rescrits = conseil juridique que l'on dde à certaines administrations. 3è source : les circulaires = directives qu'un ministre donne à ses fonctionnaires et c'est également une manière pour le pouvoir exécutif d'appliquer la loi. Ces circulaires ont un rôle important puisqu'elles permettent d'unifier l'application d'une règle de droit sur le territoire, c'est dc un facteur d'égalité des citoyens face à la règle de droit. Le pb de leur valeur juridique se pose. St-elles obligatoires

inversement emporte des traces de ce lieu. » Ce principe est toujours valable. Dans la foulée, l’identité judiciaire crée cinq laboratoires de police scientifique à Paris, Lyon, Lille, Marseille et Toulouse. Ces laboratoires étant fondés par un texte juridique datant de novembre 1943. Ces établissements publics doivent se nommer « Institut National de Police Scientifique ». Pour conclure, si l’on fait abstraction de la découverte de la structure de l’ADN par Crick et Watson en 1953, on peut dire que la

CONSTITUTIONNEL § 1. - Comment aborder le droit constitutionnel ? A. Oubliez tout… B. … sauf l’Histoire et votre curiosité § 2. - Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A. Une modalité de la connaissance des systèmes démocratiques B. Une discipline juridique générale a) L’étude de l’institutionnalisation du pouvoir politique b) L’étude du fonctionnement des régimes politiques C. Une condition de la citoyenneté et de la conscience démocratique CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS

que les liens d’amitié sont autant pour les gays que pour les lesbiennes une source de soutien. Dans la même idée, de récentes recherches sur la filiation homoparentale ont montré la biologisation du lien de parenté en remettant en cause les fictions juridiques qui sont à son fondement. Beaucoup de recherches reconstituent les étapes de la reconnaissance de la légitimité des modes de vie), qui entraînent aujourd’hui la désexualisation de la représentation des couples homosexuels dans certaines catégories

il part d’un postula, celons lui les hommes naisse libre et égaux et donc il en conclu que la souveraineté appartiens a tous les citoyen, pour lui chaque citoyen et détenteur d’une parcelle de souveraineté. A- La théorie juridique de la démocratie directe Elle correspond à une construction utopique, dans cette théorie l’électorat est compris comme un droit, on parle d’électorat-droit. Sa signifie que chaque individu est un citoyen actif en puissance

Qu'est-ce que le pacte autobiographique ? C'est l'engagement que prend un auteur de raconter directement sa vie (ou une partie, ou un aspect de sa vie) dans un esprit de vérité. Le pacte autobiographique s'oppose au pacte de fiction. Quelqu'un qui vous propose un roman (même s'il est inspiré de sa vie) ne vous demande pas de croire pour de bon à ce qu'il raconte : mais simplement de jouer à y croire. L'autobiographe, lui, vous promet que ce que qu'il va vous dire est vrai

ou universel. NATION Pers.morale distincte des individus qui la composent, indivisible et abstraite. Unique titulaire de la souveraineté (une et indivisible) Critiques· Fiction juridique · Confiscation de la démocratie : professionnalisation, perte de contact, bourgeoisie.· Technique dépassée : tp de matières, manque de compétences qui favorise le PEx. Critiques· Risque de manipulation du référendum (plébiscite). · SU : capacité