La Fin De La Personnalité Juridique

Dissertation : De la personnalité des lois à la territorialité des lois. « Sous quelle loi vis tu ?» c’est par cette citation de tout juge se doit de commencer un procès à l’époque franque . Ainsi , à l’occasion d’un litige le juge s’adresse à chaque partie en lui demandant quelle est la loi qui l’a régit . La réponse constitue la « professio legis » . En théorie , selon ce système , chacun obéit à la loi de ses ancetres qu’il garde durant toute sa vie. L’enfant légitime prend la loi

 Sujet : Article 11 du code de la famille I/ Introduction : 9 parties 1/ GENERALITES La personne physique a dès sa naissance, une personnalité juridique. Il dispose alors, pour se distinguer de son prochain, d’un nom patronymique. Il doit donc être protégé d’un usage abusif ou d’un préjudice causé par un tiers. 2/ CITATION DE L’ARTICLE D’ailleurs, l’article 11 du code de la famille dispose : « article 11 ». 3/ SITUER L’ARTICLE L’article 11 se situe dans le chapitre premier intitulé « du nom » du

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première étape : Auguste crée le ius respondendi= le doit donné des consultations juridiques, selon auguste seul certain juriste consulte ont le droit de donner des consultations en justice. Ces juristes consultes sont choisit en fonction de leurs expériences Deuxiéme étape : l’empereur Adrian établit un nouveau principe qu’une adésion obligatoire entre plusieurs juriste consulte, de donner ou d’imposer une solution donné, ce qui se rapproche du droit. A l’époque

LES SOURCES DU DRT A L’EPOQUE FRANQUE. Cette époque franque va être caractérisée par la diversité des traditions et des systèmes juridiques.  Paragraphe 1 : Le drt romain : Les textes de drt romain ou « lois romaines des Barbares ». Les lois romaines des Barbares est un drt romain applicable aux seuls sujets Gallo-romains. Il y a plusieurs lois romaines des Barbares : • 1er texte : Lois romaines des Wisigoths ou bréviaire d’ALARIC : c’est une compilation de drt romain réalisé sur

octobre 1958, toutes les personnes morales dotées de prérogatives. Il s’agit de préserver la vie sociale, la vie du groupe.Préserver surtout la liberté de chacun. Cette liberté doit être organisée, et à organiser. Règle de Droit : le système juridique doit permettre à chacun dans la collectivité, la liberté de chacun. La règle de droit peut être une contrainte. Le juge veille à l’application des lois. Ceci est une contrainte, qui permet d’éviter l’anarchie, afin d’éviter la disparition de groupe

du droit Français est le Français, renforcé par «  La langue République est le Français » (art 2 de la constitution) et la loi du 4 aout 1994 «  La langue de la Repu en vertu de la constitution la langue Frc est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France ». Pour le vocabulaire et tableau => voir power. Point sur @ * Juridiction : * Tribunal de 1er degré : la procédure et de former ou intenter une action, il y a 2 parti (défendeur et demandeur), la décision

aujourd'hui, il avait dans l'antiquité un autre sens. En droit Romain, on trouve un mot, « persona », c'est un concept juridique en droit romain, mais il est utilisé de manière particulière, il est utilisé dans 2 sens différents. Pour certains, ce mot désigne « l'homme en général ». Pour d'autres juristes du droit romain de l'antiquité, il désigne « le sujet de droit », l'acteur de la vie juridique. Pour les premiers, on y inclut donc l'esclave et pour les seconds on n’y inclut pas l'esclave. Double sens

pt exister un état de nécessité qui peut excuser le vol. §2 : les théories positivistes Positivisme : idée qu’il faut partir de la réalité pour comprendre le monde. Grand penseur : Auguste Comte . → appliqué du droit le positivisme juridique par de l’idée que le fondement du droit se trouve ds ce qui existe. Autrement dit dans le droit effectivement appliqué. →pour les positivisme le droit est le seul fd de son existence la seule existence de la règle de dt la rend légitime .

la propriété. Partie 1 : Les personnes physiques La notion de personne et la conception juridique de la personne. Chapitre 1 : L’existence de la personne La vie débute par la naissance et fini par la mort. Ce sont deux faits juridiques constituant les bornes de la personne juridique. Fait juridique = événement voulu ou non par l’homme, susceptible de produire des effets juridiques. Acte juridique = manifestation de la volonté. Mort et naissance : événements naturels, progrès dans la médecine…

| | Partie 1 : La personnalité juridique (début et fin ; intégrité physique, morale, dignité); Partie 2 : Les personnes protégées (mineurs et majeurs protégés) | Table des matières Introduction 3 Première partie : La personnalité juridique 3 Titre 1 : L’existence de la personne physique 4 Chapitre 1 : Le début de la personnalité juridique (séance 1 de TD) 4 Chapitre 2 : La fin de la personnalité juridique 7 Titre 2 : Les droits de la personnalité 12 Chapitre 1 : Le droit