Article 16 ddhc

22225 mots 89 pages
Droit Civil | 1ere année – 1er semestre | |

Partie 1 : La personnalité juridique (début et fin ; intégrité physique, morale, dignité); Partie 2 : Les personnes protégées (mineurs et majeurs protégés) |

Table des matières

Introduction 3 Première partie : La personnalité juridique 3

Titre 1 : L’existence de la personne physique 4 Chapitre 1 : Le début de la personnalité juridique (séance 1 de TD) 4 Chapitre 2 : La fin de la personnalité juridique 7

Titre 2 : Les droits de la personnalité 12 Chapitre 1 : Le droit au respect de l’intégrité physique 12 Chapitre 2 : Le droit au respect de l’intégrité morale 15

Titre 3 : L’identification de la personne 21 Chapitre 1 : Le nom 21 Chapitre 2 : Le domicile (aperçu) 27

Deuxième partie : Les personnes protégées 28

Titre préliminaire : Aspects généraux 28

Titre 1 : Le mineur 30 Chapitre 1 : La protection de la personne du mineur 30 Chapitre 2 : La protection des biens du mineur 37 Chapitre 3 : L’émancipation 42

Titre 2 : Les majeurs protégés 43 Chapitre 1 : Les dispositions générales 43 Chapitre 2 : Les mesures de protection 46

Introduction

Le droit civil français interne se divise en 2 domaines : Le droit public et le droit privé. Encore à l’intérieur on trouve plusieurs branches.

Le droit public régit approximativement les rapports entre gouvernants et gouvernés. C’est l’ensemble des règles qui, dans un Etat donné, ont pour objet l’organisation de cet Etat et des collectivités publiques d’une part ; et les rapports entre cet Etat d’autre part.
Les différentes branches du droit public sont le droit constitutionnel, le droit administratif et quelques autres.

Le droit privé régit les rapports des personnes privées entre elles et de l’étude de la personne elle-même. A l’origine le droit privé se résumait au droit civil et plusieurs branches s’en sont détachées.
On a maintenant le droit civil au sens strict (règles relatives à l’identification de

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