Droit civil

Pages: 106 (26304 mots) Publié le: 27 mars 2012
Droit Civil

Le droit civil = importance pratique et théorique.
Base des rapports quotidiens entre les hommes.
Importance théorique branche du droit la mieux construite & élaborée. A l’origine du vocabulaire.

Aborder la notion de différence entre droit subjectif et droit objectif.

Le droit objectif : Ensemble des règles de conduite gouvernant les rapports des hommes dans la sociétéet dont le respect est assuré par l’autorité publique.
La règle de droit = générale et impersonnelle.

Le droit subjectif : pouvoir accordé à une personne d’user d’une chose ou d’exiger l’exécution d’une prestation. Droit dont est titulaire une personne (sujet de droit). Droit individualisé.

Il y a interaction permanente entre les deux. Les modifications intervenant dans le droit objectifauront des répercutions sur le contenu des droits subjectifs.
Il y a subordination du droit subjectif au droit objectif.
Par exemple : le Code Civil contient les règles objectives. Exemple : contrat de vente.
Le vendeur a un droit subjectif contre l’acheteur qui a lui aussi, un droit subjectif contre le vendeur.

Le Droit Civil se décompose en grands thèmes et toutes les réformes depuis 1864sont dans le Code Civil.

Le Code civil = 3 grands livres.

1) Les personnes, les Droits civils, les incapacités mineures et majeures, la famille.
2) Les biens, la propriété.
3) Les différentes manières dont on acquiert la propriété.

Partie 1 : Les personnes physiques
La notion de personne et la conception juridique de la personne.
Chapitre 1 : L’existence de la personne

Lavie débute par la naissance et fini par la mort. Ce sont deux faits juridiques constituant les bornes de la personne juridique. Fait juridique = événement voulu ou non par l’homme, susceptible de produire des effets juridiques.
Acte juridique = manifestation de la volonté.
Mort et naissance : événements naturels, progrès dans la médecine… Il existe des hypothèses de doute sur la vie d’unepersonne.

Section 1 : Acquisition de la personne juridique.
La loi consacre la personne juridique.
Condition de reconnaissance de la personne juridique la condition relève de données naturelles (naissance, mort). Double condition : l’individu nait vivant et viable. Naitre vivant = avoir respiré
enfant mort-né : jamais été une personne.
Naître viable capacité de vie, psychologiquement capable desurvivre.
Non viabilité malformations congénitales, anomalies originelles.

Dans le langage courant, personne = individu de l’espèce humaine. En droit, ce terme reste proche de son sens étymologique : persona (le masque de théâtre). L’individu ne figure dans le monde juridique que sous les traits de la personne juridique. L’acteur peut jouer plusieurs personnages sur la scène juridique.Individu : C’est une entité à laquelle se rattache un intérêt sous la forme d’un endroit ou d’une obligation.
Il y a une catégorie abstraite permettant aux individus d’exister de manière concrète. Les opérateurs du commerce juridique = Etat, entreprises, communautés privées ou publiques…On parle de personnes morales en raison de leur hétérogénéité. Personnes morales = groupement que le droit assimileaux personnes physiques en leur conférant une identité juridique. Les personnes morales deviennent Sujet de droit et on leur reconnait les mêmes attributs que ceux des personnes physiques. Exemple : le patrimoine.
Les animaux ne sont pas titulaires de droits mais sont protégés par la loi. Tout être humain a la personnalité juridique (contrairement à avant).
Dans le droit romain, les esclavesétaient considérés comme des choses. L’homme n’est pas une personne juridique avant la naissance et il l’est jusqu’à la mort.
Un cadavre = une chose.
Le droit des personnes est différent de l’ensemble des droits individuels d’une personne. En effet, c’est l’ensemble des règles et institutions gouvernant les personnes.

Personne et sujet de droit = synonyme ?
Personne = notion ancienne....
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