Droit civil

26304 mots 106 pages
Droit Civil

Le droit civil = importance pratique et théorique.
Base des rapports quotidiens entre les hommes.
Importance théorique branche du droit la mieux construite & élaborée. A l’origine du vocabulaire.

Aborder la notion de différence entre droit subjectif et droit objectif.

Le droit objectif : Ensemble des règles de conduite gouvernant les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique.
La règle de droit = générale et impersonnelle.

Le droit subjectif : pouvoir accordé à une personne d’user d’une chose ou d’exiger l’exécution d’une prestation. Droit dont est titulaire une personne (sujet de droit). Droit individualisé.

Il y a interaction permanente entre les deux. Les modifications intervenant dans le droit objectif auront des répercutions sur le contenu des droits subjectifs.
Il y a subordination du droit subjectif au droit objectif.
Par exemple : le Code Civil contient les règles objectives. Exemple : contrat de vente.
Le vendeur a un droit subjectif contre l’acheteur qui a lui aussi, un droit subjectif contre le vendeur.

Le Droit Civil se décompose en grands thèmes et toutes les réformes depuis 1864 sont dans le Code Civil.

Le Code civil = 3 grands livres.

1) Les personnes, les Droits civils, les incapacités mineures et majeures, la famille. 2) Les biens, la propriété. 3) Les différentes manières dont on acquiert la propriété.

Partie 1 : Les personnes physiques
La notion de personne et la conception juridique de la personne.
Chapitre 1 : L’existence de la personne

La vie débute par la naissance et fini par la mort. Ce sont deux faits juridiques constituant les bornes de la personne juridique. Fait juridique = événement voulu ou non par l’homme, susceptible de produire des effets juridiques.
Acte juridique = manifestation de la volonté.
Mort et naissance : événements naturels, progrès dans la médecine… Il existe des hypothèses de doute sur la vie d’une

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