La Fiscalité Comme Un Instrument De Financement Du Developpement Dans Les Pays De La Zone Franc

discriminations à supprimer telles que : a) la zone de libre échange qui vise la suppression des discriminations quantitatives et des droits de douane. b) L’union douanière qui a pour effet d’unifier les tarifs douaniers des pays membres à l’égard des autres pays tiers. c) Le marché commun dont l’objectif est de supprimer toutes les restrictions relatives aux mouvements de facteurs (marchandises, personnes, et capitaux) à l’intérieur de la zone. d) L’union économique qui prévoit dans une certaine

conciliations sont d’un autre ordre. Ce rapport a le mérite de hiérarchiser les enjeux et de fixer des priorités, au seuil des décisions qui restent l’apanage du politique. Tel est d’ailleurs le sens des dernières suggestions du rapport qui concernent les financements et leurs affectations. En dernière instance, ils restent l’élément ultime de la décision politique. -6- SOMMAIRE Préface par Roland Ries, président du groupe de travail................................ 11 INTRODUCTION..............

Introduction La France a l’habitude et le goût d’organiser des grandes compétitions sportives internationales. Il y a 16 ans maintenant, notre pays accueillait les Jeux Olympiques d’hiver, il y a 10 ans la Coupe du Monde de Football, il y a 7 ans, le Championnat du monde de Handball, il y a 5 ans, les Mondiaux d’Athlétisme, il y a juste un an, la Coupe du Monde de Rugby, le tout avec une réussite certaine. C’est assez dire que le savoir-faire français en ce domaine est reconnu et nous

Afin de rattraper rapidement le groupe des pays à revenu élevé, il faut avant tout parvenir à instaurer une croissance forte et durable. À cet effet, les autorités devront poursuivre des politiques macroéconomiques, sociales et environnementales avisées et des réformes structurelles destinées à stimuler l’investissement et à favoriser le développement des infrastructures. La montée de l’incertitude internationale et de l’interdépendance entre les pays, le vieillissement rapide de la population et

phase D'abord les pays importent les produits manufacturés pour répondre à une demande intérieure naissante. Deuxième et troisième phases Ces mêmes produits sont ensuite fabriqués sur place, pour limiter les importations, en bénéficiant souvent des transferts de technologie consentis par les Européens ou les Américains. Ils sont alors réexportés, moins chers, vers les pays industriels. | Taux de croissance En 1996, à la veille de la crise financière, la plupart de ces pays connaissent des taux

Francfort-sur-le-Main Allemagne Adresse postale Postfach 16 03 19 D - 60066 Francfort-sur-le-Main Allemagne Téléphone +49 69 1344 0 Internet http://www.ecb.europa.eu Télécopie +49 69 1344 6000 Traduction effectuée par la Banque nationale de Belgique, la Banque de France et la Banque centrale européenne. En cas de divergence d’interprétation, seul le texte original fait foi. Tous droits réservés. Les reproductions à usage éducatif et non commercial sont cependant autorisées en citant la source. Photographies : Martin

conservant leur indépendance. Contribuer à créer, comme en Allemagne, en complément des grands groupes français à vocation globale, l’escadron des « champions cachés », entreprises moyennes fortes et décisionnaires sur leur marché national et force de frappe complémentaire future de la France en France comme à l’étranger. DROIT CIVIL Dans un héritage ou une transmission continuité, l’entreprise familiale ne doit pas être considérée comme un actif comme les autres : Il convient d’imaginer tous les mécanismes

“International Islamic Finance in Europe: from niche to mainstream”, European Research Group “Money, Banking & Finance”, Financial and Monetary European Integration Group Lille, 20 février 2009 La finance islamique : une récente histoire avec la France, une longue histoire avec ses banques GHASSEN BOUSLAMA∗ Reims Management School E-mail : ghassen.bouslama@reims-ms.fr Résumé Faisant preuve d’une résistance vigoureuse lors de la crise financière actuelle, le secteur de la finance islamique continue

JACQUES SAPIR La démondialisation EDITIONS DU SEUIL Bd Romand-Rolland, Paris XIVe Du même auteur Pays de l’Est : vers la crise généralisée ? Fédérop, 1980 Travail et travailleurs en URSS La Découverte, coll. « Repères », 1984 ; 1986 Le Système militaire soviétique La Découverte, 1988 Économétrie et stratégie : l’économie soviétique vue des États-Unis (en collaboration avec G. Rotillon) Fondation pour les études de défense nationale, 1989 Les Fluctuations économiques en URSS 1941-1985

durée de vie. Propriété En France, un investissement est un bien créé par l’entreprise ou un bien acquis par transfert de propriété. En général, le crédit-bail1 n’y est pas considéré 1. Crédit-bail (Leasing) : Un bien sous contrat de crédit-bail est un bien détenu en location-financement. 2 © Groupe Eyrolles DÉFINITIONS ET CARACTÉRISTIQUES D’UN INVESTISSEMENT comme un investissement car un bien loué n’appartient pas à l’entreprise. Ce n’est pas le cas dans les pays faisant référence au plan