La Fonction Presidentielle Sous La Vème Republique

|La responsabilité pénale concerne à la fois les régimes parlementaire et présidentiel. La responsabilité politique des Gouvernements :| |symbole d’un régime parlementaire marqué par une séparation souple des pouvoirs. | | | |- Vème République : ce régime a eu une double évolution en matière de responsabilité politique :

Ces hommes qui ont fait la Vème République. Charles De GAULLE, Georges POMPIDOU, Valéry GISCARD d’ESTAING, François MITTERRAND, et Jacques CHIRAC : ces hommes ont gouverné et façonné la France ainsi que l’histoire de la Vème République. Revenons sur ces cinq trajectoires hors du commun. 1.CHARLES DE GAULLE, L’HOMME PROVIDENTIEL. L’armée: une vocation précoce. Charles De Gaulle, enfant.  Né à Lille en 1890, dans une famille catholique et conservatrice

institutions françaises Points-clés La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le Premier ministre dirige

Introduction: "Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer", selon un extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. Alors, la notion de régime parlementaire suscite bien des controverses. Pour bien comprendre de quoi il en retourne, il convient de définir pour le mieux cette notion. Ainsi, un régime parlementaire est un

Le rôle du Premier ministre sous la Vème L’instauration d’un nouveau régime en 1958 visait essentiellement à restaurer le pouvoir d’Etat et le pouvoir exécutif. Ce premier s’incarne dans les attributions confiées au président de la République (art 5). Le second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

L’article 20 de la Constitution de 1958 L’article 20 qui porte sur la fonction du Gouvernement, ses attributions constitutionnelles et confère en sa fin aux articles 49 et 50 relatifs à l’engagement de sa responsabilité et à la motion de censure. Il confère au Gouvernement le pouvoir exécutif puisque celui-ci « détermine et dirige la politique de la Nation », le président de la République quant à lui incarnant le pouvoir d’Etat. Ainsi, le Gouvernement se doit d’être, selon cet article, l’impulsion

de la République. Le premier président de la République fut Louis Napoléon Bonaparte en 1848, président élu au suffrage universel direct masculin. Il met en place le second Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la République.

la majorité socialiste lors des élections législatives de 1986, le président François Mitterand utilise l’article 18 de la Constitution pour envoyer un message au Parlement. La majorité législative et la majorité présidentielle ne sont pas la même pour la première fois de la Vème République. Le chef de l’Etat ne met pas sa responsabilité politique en jeu comme l’avait fait De Gaulle bien qu’il y ait une défiance à son égard de la part du peuple. La France est un régime parlementaire à exécutif bicéphale

réciproque des pouvoirs dans un régime parlementaire caractéristique de la séparation souple des pouvoirs. Ces articles constitutionnels se situent dans un contexte d'idées révolutionnaires, de résistance et de République. L'article 8 de la Constitution de 1958, instaurait de la Veme République est resté inchangé depuis sa publication depuis sa publication. Originelle. Il parle non seulement d'investiture mais aussi de dévestiture du gouvernement, contrairement aux autres articles. Les articles 76 et