La Fonction Présidentielle Depuis 2007

induit l’utilisation d’un autre fondement, juridiquement contestable, pour réviser le texte constitutionnel. Ainsi, les deux premières révisions ont été initiées sur le fondement de l'article 11, qui ne prévoyait pas spécifiquement cette hypothèse. Depuis la naissance la Vème République, de nombreuses révisions sont intervenues dans de multiples domaines, touchant à la nature des institutions mais également à l’intégration européenne et à la protection des droits fondamentaux. Certaines dispositions

particulier jusqu’au point d’un débat doctrinal très animé concernant sa qualification. Du coup, on se demande si la Russie a connu une transition démocratique depuis la chute de l’empire soviétique dans les années1990 ? Si oui, comment ? Dans le cas contraire, comment qualifier la transition politique qu’a connue la nouvelle Russie depuis l’avènement au pouvoir de Gorbatchev jusqu’aux règnes de Poutine et de Medvedev ? Quels sont les facteurs explicatifs du régime russe ? Est ce dû à la trajectoire

Russie Unie cependant a perdu de nombreux votes par rapport aux élections de 2007. Ce partie est passé de 64,30% , 315 siège à la douma en 2007 à 49,32% soit 238 siège. Des voix qui sont revenu principalement au parti communiste (11,57% en 2007 à 19,19% en 2011). Les partis les plus petits n'ayant pas eu assez de voix ne sont pas représentés et ils se sont joint au parti communiste lors des plus grande manifestations depuis 2000 date à laquelle Vladimir Poutine est arrivé au pouvoir. la Fédération

institutions, mais ne gouverne pas. C'est le président du conseil ou premier ministre qui, en sa qualité de chef de la majorité parlementaire, dirige le gouvernement de l'Etat. En ce sens, la Constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine, depuis l’IIIe République.   -       Mais le dualisme (ou bicéphalisme) de l'exécutif est profondément aménagé par la Constitution de 1958. Le président de la République, élu par un collège de grands électeurs beaucoup plus large que le seul Parlement

donc en déduire que cette diversité politique française est la cause d’un taux d’abstention relativement bas comparé aux États-Unis par exemple, qui sont qualifié de « Bipartisme absolu ». En outre, en France au second tour des élections présidentielles de 2007 selon le French Morning on a pu observer un taux d’abstention de 16,93% contrairement à nos voisins américains qui ont atteint les 43,2% d’abstention lors de l’élection de Barack Obama en novembre 2008. De plus, cette pluralité des partis

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

Les élections américaines L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l’élection du collège électoral qui choisit le président des Etats-Unis et le vice-président. Ce collège est constitué des grands électeurs élus au suffrage universel dans chaque Etat. Si le vote des grands électeurs ne permettent pas de départager les candidats (égalité parfaite en voix), c'est la Chambre des représentants qui élit le président, et le Sénat qui désigne le vice-président. Ce processus

révision qui peut être simple, ordinaire (législative, soit sans limite du pouvoir parlementaire) ou particulière, en sachant que la hiérarchie des textes est liée à leur auteur. La fonction de la constitution est d’établir les règles du jeu institutionnelle, soit définir le contenu des pouvoirs, soit l’attribution de fonctions à des organes. La constitution va donc déterminer le régime politique à l’occasion de la répartition des pouvoirs. La constitution de 1958, établit dans un contexte historique

principale cause de la chute de C46 était l’instabilité ministérielle. En 1958 à l'an, il y a une dizaine de Partis Politiques qui sont représentés mais aucun n’est dominant pour faire une majorité en ralliant d’autres partis. PC : 20 à 25% des suffrages depuis 1946 qui se situe toujours dans l’opposition. MRP (centre droite), SFIO, mais aussi radicaux socialistes, républicains sociaux (gaulliste : RPF. opposition), rassemblement des gauches républicaines (centristes). Pour former une majorité, il faut une

pouvoirs ne doivent pas être concentré dans les mains d’une même et seule personne. Mais qu’au contraire ils doivent être organisés de façon équilibrée pour que le pouvoir arrête le pouvoir. Le pouvoir législatif appartient au parlement qui a pour fonction de voter les lois. Le parlement est une assemblée délibérant composé de parlementaires qui contrôlent le gouvernement. Le parlement désigne donc l’ensemble des deux chambres quand il y en a deux. Dans des cas exceptionnels et pour en marquer l’importance