La Fonction Présidentielle Depuis 2007

véritable fonctionne fonction présidentielle qui émerge, qui va être distincte des outres fonctionnes de l’état. Le PDR va se trouver dans une position d’arbitre national (il doit être au dessous des parties). Qu’il existe un Gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité, qui ne se détourne pas vers autre chose que sa tâche, et qui, par-là, mérite l’adhésion du pays. -> la nouvelle Constitution va favoriser l’exercice d’une véritable fonctionne gouvernementale

LA « MAISON DE L'HISTOIRE DE FRANCE » La maison de l'histoire de France est un projet présidentiel annoncé par Nicolas Sarkozy dès le début de son quinquennat. Le 12 septembre 2010, le président officialise la création de la maison de l'histoire de France aux Archives nationales de Paris. Ce projet devient alors un point symbolique de la volonté présidentielle et de son idéologie nationale. Dès lors, il fait face à de nombreuses critiques de la part du milieu scientifique et culturel. L’intérêt

Morgane Droit constitutionnel GILLIERON Séance n°4 La place du président sous la Ve République La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précédents, le Président de la Ve République a une fonction « opérationnelle » et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la « figure » de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger. Par exemple, lorsque Jacques Chirac a décidé de reprendre

distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Le préambule de notre Constitution précise, quant à lui, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Or, l'égalité des chances devant l'opportunité d'occuper une fonction politique n'est pas appliquée. En effet, il existe un profil type de l'élu : homme blanc, de plus de 55 ans, appartenant aux couches sociales supérieurs... Il devient urgent de se préoccuper de la question

l'expiration du mandat du conseiller remplacé, le remplaçant n'a pas occupé cette fonction pendant plus de trois ans. • 3 des 9 juges sont désignés par le Président de la République, 3 par le président du Sénat et 3 par celui de l’Assemblée nationale. Les membres de droit => art. 56 al. 2 C • Les anciens Présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent

entre les institutions. par exemple en changeant sont gouvernement, en provoquant une dissolution de l'AN ou bien encore en faisant appel au peuple par le biais du référendum. Ce rôle initiale a prit une autre dimension a partir de 62, c'est-à-dire depuis qu'il est élu au suffrage universel direct. Cet aspect est renforcé par ce que l’on a appelé le fait majoritaire, càd le fait pour un Pdent de la Répu de pouvoir s’appuyer sur une maj parlementaire de même couleur pô que lui. La réforme de 2008

gouvernement et de l’opposition, touche en fait à la fois la gauche et la droite. En effet 67% des personnes interrogées n’ont confiance ni dans la droite ni dans la gauche pour gouverner le pouvoir, un chiffre en hausse de 6 points depuis la campagne présidentielle et une autre marque enregistrée par le Cevipof dans son Baromètre de la politique française (réalisé par l’Ifop). Et si les sympathisants de droite semblent convaincus par un gouvernement de droite (51% d’entre eux font confiance à la

de mission adressée à Édouard Balladur, le président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République. Ce comité rendra son rapport au président de la République le 29 octobre 2007, rapport mis en œuvre par la suite par la réforme du 23 juillet 2008. Cette réforme concerne près de la moitié des articles de la Constitution de 1958 élaborée dans le but de rationaliser l’activité du Parlement au profit de l’exécutif afin d’éviter

ou ne peut pas répondre de ses actes devant la loi ou la morale. En droit constitutionnel, l’irresponsabilité est le privilège dont peut disposer un chef d’Etat et qui le soustrait au contrôle de la justice et du parlement durant l’exercice de sa fonction, excepté en cas de haute trahison. Cette irresponsabilité se traduit par le contreseing du Premier ministre et des ministres concernés sur les actes du chef d’Etat, afin qu’ils endossent la responsabilité politique. Une Constitution est la loi fondamentale

la monarchie. Mais la situation évolue, les monarchistes vont se diviser, ce qui affaiblie la force monarchiste, ils parviennent à faire adopter un amendement Wallon le 30 jan 1875 de justesse, cet amendement reconnait l’existence de la fonction présidentielle distincte de ces titulaires nominatifs. Le président de la république est élu à la majorité des suffrages par le sénat et la chambre des députés, réunis en AN, pour 7 ans et rééligible : élément fondateur de la république. On va donc avoir