La Force Obligatoire Du Contrat Au Maroc

GUIDE D’ASSURANCE DE LA PME AU MAROC avec le concours de C O N F É R E N C E D E S N A T I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T2 Version non-éditée3 AVANT-PROPOS Ce guide a été préparé par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance

même titre qu'un autre employé. C'est aussi une autre façon de se faire connaître des entreprises pour des emplois éventuels. En conclusion, il faut continuer ces stages et surtout ne pas oublier que l'alternance est la force des diplômes professionnels. Au Maroc et pendant de nombreuses années, les banques sont restées à l'écart de toute dynamique stratégique. Cette absence de comportement stratégique trouve son explication dans la nature du système bancaire marocain, qui a pour longtemps

protection sociale que toutefois il inspire. Il est fondamentalement imprégné de droit civil, la théorie des obligations omniprésente organise aussi bien la relation individuelle que la négociation collective. II se concrétise essentiellement par le contrat de travail et trouve à s’applique le plus souvent dans l’entreprise, lieu d’exercice du travail salarié. Mais la nouvelle organisation du travail, reposant sur l’idée de flexibilité, constitue un défi pour les relations sociales et produit des effets

l’assurance………………………………………………………………………...6 II. Définition ………………………………………………………………………………………………….8 III. L’organisation de l’assurance au Maroc …………………………………………………10 a. b. c. d. La direction des assurances et de la prévoyance sociale……………………..10 Principales compagnies d’assurances……………………………………………………11 Les métiers spécifiques à l’assurance……………………………………………………12 Formes du contrat d’assurance……………………………………………………………..13 Partie II : Compagnie RMA WATANYA I. II. III. IV. V. VI. VII. Fiche signalétique……………………………………………………………………………………15

s’accommoder avec le nouveau secteur économique moderne ; on avait besoin des instruments juridiques nouveaux et c’est à cette fin que répond le fameux D.O.C qui fut élaboré par une commission de juristes marocaine, française et tunisienne). Dans le Maroc indépendant, pendant les premières années d’indépendance, le champ d’application du D.O.C est resté le même et les nationaux restaient soumis au droit musulman et c’est grâce à la loi du 26/01/1965 qui a rendu le D .O.C applicable à toutes les juridictions

tendent à l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation, mais divergent sur plusieurs points. Ainsi au Maroc, et selon l’article 88 du DOC, pour s’exonérer de sa responsabilité, l’auteur du dommage, doit prouver qu’il a entrepris tout ce qui était nécessaire pour éviter le dommage et que celui ci dépendait soit d’un cas fortuit, soit d’une force majeur, ou d’une faute de la victime. En France, l’exonération ne peut venir que de la rupture du lien de causalité.

développement dont le Maroc qui a institué des lois régissant les relations entre les différents acteurs du monde du travail, notamment dans le Code des Obligations et Contrats. Parmi les dispositions contenues dans le code, on trouve notamment les normes instituant les modalités de négociation du contrat du travail entre partenaires sociaux. Nous allons dans les pages qui suivent étudier les règles constitutives du contrat de travail et les aspects qui s’y rattachent. I - Notion de contrat de travail

E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T GUIDE D’ASSURANCE DE LA PME AU MAROC avec le concours de Version non-éditée 2 AVANT-PROPOS Ce guide a été préparé par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR)

N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T GUIDE D’ASSURANCE DE LA PME AU MAROC avec le concours de Version non-éditée 2 AVANT-PROPOS Ce guide a été préparé par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR)

employeurs prives et leurs salaries qui sont placés sous leur subordination, et percevant un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail ».1 Cependant, la notion du contrat du travail est n’est pas définie par le code du travail marocain. C’est la jurisprudence et la doctrine, qui ont contribué de manière décisive à l’élaboration d’une qualification de contrat de travail, mais la jurisprudence n’a jamais livré de définition « prétorienne ». 2 La formulation de cette définition incombe