La Force Obligatoire Du Contrat Au Maroc

D’EXPOSE : La force obligatoire du contrat et équilibre contractuel Exposé réalisé par : Professeur : AWOKI Kougnontèma M. Farid EL BACHA Année universitaire 2008/2009 PLAN I- La force obligatoire du contrat : obstacle à l’équilibre contractuel A- L’équilibre contractuel menacé lors de la formation du contrat 1- La lésion 2- Les clauses abusives dans le contrat d’adhésion

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

France qu'au Maroc. A. la position française C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois, il est divisé en trois parties : 1e livre contient des règles de l'état civil. 2e livre concerne tout ce qui propriété et servitude. 3e livre tout ce qui concerne les contrats. b --

bien en France qu'au Maroc. A. la position française C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois, il est divisé en trois parties : 1èr livre contient des règles de l'état civil. 2ème livre concerne tout ce qui propriété et servitude. 3ème livre tout ce qui concerne les contrats. b -- positivement

bien en France qu'au Maroc. A. la position française  C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité  En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois, il est divisé en trois parties : 1e livre contient des règles de l'état civil. 2e livre concerne tout ce qui propriété et servitude. 3e livre tout ce qui concerne les contrats. b -- positivement 

La répartition sectorielle de la force de travail Au Maroc, une part importante de la force de travail est employée dans le secteur agricole.et de service. les femmes continuent à ne représenter que 22 pour cent de la force de travail urbaine. La majorité des salariés travaille dans le secteur urbain privé emplois du secteur public représentent, eux aussi, une proportion assez importante de la force de travail occupée . Le reste des travailleurs sont des aides familiaux

L’arbitrage et la médiation conventionnelle Reconnus comme modes alternatifs du règlement des litiges, survenus suite à un conflit ou à un désaccord entre dirigeants d’entreprises, signataires de contrats d’actionnariats ou toutes autres raisons liées à la pratique de commerce et au monde des affaires, l’arbitrage et la médiation conventionnelle constituent des moyens appropriés pour pallier à la longueur des procédures engagées auprès des juridictions ordinaires. La loi n°08-05 publiée au

social, etc.. Donc le droit de déterminer le contenu des relations entre particuliers , que çà soit des personnes physiques ou morales, ce qui caractérise les relations de droits privés : c’est l’égalité contractuel entre les particuliers, relève du contrat ; c à d : les droits privés consistent sur la liberté contractuel, par contre, le droit public a une particularité, ce qu’il régit les relations inégalitaires entre l’Etat et le particulier, çà veut dire que l’Etat est doté du monopole de l’usage

L'assurance automobile  Obligatoire  Introduction : Pendant les huit premiers mois de 2006, les accidents de la route ont fait 2.372 tués, chiffre en progression de 1,67% par rapport à la même période de 2005. Pour les seuls mois de juillet et août 2006, il a été enregistré 870 tués sur les routes marocaines, représentant une augmentation de 13,8%. Nos routes se sont, en effet, transformées en un véritable champ de bataille. Il n’y a pas d’autres mots pour qualifier l’hécatombe qui endeuille

individus au sein de la société est une règle de conduite qui impose, prohibe ou permet tel ou tel comportement. Par exemple en droit civil, le débiteur doit s’acquitter de ses dettes et si tel n’est pas le cas, ses biens feront l’objet d’une vente forcée suite au jugement de condamnation. De même, en droit pénal, on ne doit pas voler ou détourner les biens de ses semblables. La règle de droit est un commandement qui peut selon les cas, prendre la forme d’un ordre positif ou consister en une simple