La Formation De Létat Moderne

plus dgalit de la peine Il y a la dcapitation pour les nobles et la pendaison pour les autres. Progrs La guillotine qui est sense ne plus faire souffrir et la mort est gale pour tous. Cest le droit rvolutionnaire qui va fixer les bases du droit pnal moderne avec limportance de la peine demprisonnement. La peine privative de libert devient la peine talon. Cest la fin de la condamnation la peine de galres. Code Pnal de 1810 Droit de compromis entre lancien droit et le droit rvolutionnaire. Il y a la

introduire des innovations, du PT dans le système productif. 3 types d’investissement : I de remplacement, de croissance (accroître les capacités de production de l’entreprise) I de productivité (remplacement de matériel obsolète par un matériel moderne) Multiplicateur de l’investissement : Une augmentation de l’investissement, va entraîner une augmentation de la demande et du revenu qui sera supérieur au supplément d’investissement. Un investissement va entraîner une succession de dépenses

l'avènement de la troisième dynastie, la dynastie capétienne avec Hugues Capet, avec cet avènement commence le Moyen Age. Le MA s'achève l'année de la fin de la guerre de 100 ans, en 1453. 3eme période de 3 siècles , de 1453 à 1789 = appelée l'Époque Moderne, ou l'Ancien Régime. Ce cours se concentre sur les deux dernières périodes, leur droit et institutions. Il s'agit de se pencher sur l'ensemble des règles destinées à organiser la vie de la société, et d'étudier le statut juridique des groupes sociaux

est le rsultat dun long processus de dveloppement de lentreprise. Phases principales identifient lhistoire de lentreprise, et travers ces phases, la gense du marketing. La phase production Cette phase caractrise lessor du capitalisme. Lentreprise moderne nat la lumire de la Rvolution industrielle. La fonction de production joue le rle essentiel. Les dbouchs sont nombreux. Les techniques se dveloppent. Les moyens financiers deviennent de plus en plus importants et ncessaires pour financer lacquisition

discussions religieuses. La formation de groupes religieux séparés de la vie ordinaire est présente en France. Comme indiqué ci-dessus, la séparation de la religion du pouvoir du gouvernement est juridiquement dénommé laïcité, en vigueur depuis les lois Jules Ferry et la loi de 1905. Jules Ferry, un avocat exerçant les fonctions de Ministre de l’Instruction Publique dans les années 80, est largement crédité pour la création de l’école républicaine moderne (l’école républicaine).

CM : FORMATION ET TRANSFORMATIONS DE L’ETAT L’Etat correspond parfois à la répression policière, peut-être fortement critiquée. Il se transforme, se modifie et évolue (cf. passage royauté à l’avènement de la bureaucratie). Importance de l’Histoire. Selon certaines personnes, l’Etat aurait été démantelé à la suite des crises sociales (cf. fin Etat providence). Ex de question à traiter lors de l’examen :

des entreprises des Services dEtat Air France, SNCF, EDF,- que lEtat voulait contrler). Ces inspections peuvent dborder sur lemprise dautres tablissements ex la gare de la part dieu, les bars et magasins relvent de linspection du travail des transports. Comment est organise une inspection A la base, les sections dinspection du travail sont diriges chacune par un inspecteur du travail (fonctionnaire du cadre A qui gnralement une formation juridique de niveau master) assist de contrleurs au travail

tait entre en crise la fin des annes 1770 crise de lgitimit et fiscale trs grave. Pour la rsoudre, Louis XVI convoqua les tats gnraux, ce qui aboutit la crise politique de mai-aot 1789. Cette crise mit fin au rgime et posa les bases de la France moderne labolition des privilges, cd le principe de lgalit de tous devant la loi (le 4 aot) et le principe dun gouvernement reprsentatif des citoyens, cd la dmocratie. En revanche, on conserva la monarchie. Malheureusement, le nouveau rgime ne put se stabiliser

vitraux, sculpture...). Grace au patrimoine architectural il y a aussi beaucoup de sources (basilique, cathedrale...). Il y aussi l'archeologie, fouille recente; ville de st denis autour de la basilique et les fouilles du louvre. D) Epoque moderne. (1492-1789). Invention capitale; limprimerie (1455) ce qui va permettre davoir des exemplaires identiques, multiplication de la trace. Au depart les livres sont tirés en petite quantité mais tres vite les tirages vont devenir tres important.

Trib. Maroc (Echos) 10 mai 1947, p. 78. Article 79 LEtat et les municipalits sont responsables des dommages causs directement par le fonctionnement de leurs administrations et par les fautes de service de leurs agents (2). ____________ (2) V. A. de Laubadre, Le fondement de la responsabilit des collectivits publiques au Maroc la faute ou le risque Gaz. Trib. Maroc 20 fvrier 1943, p. 25 et 3 avril 1943, p. 40. Article 80 Les agents de lEtat et des municipalits sont personnellement responsables