La France Avant 1789

française La date de 1789 est très importante pour le droit constitutionnel français. Avant, il y a une continuité dynastique de la famille capétienne (mérovingiens et carolingiens) à partir de 888 et donc une monarchie. Jusqu’à Louis X, il y a toujours un fils aîné. Jusqu’à 1614, alors que Louis XIII est roi, on réunit les Etats généraux pour discuter avec le roi d’un certain nombre de problèmes avec le roi (surtout fiscal). Ensuite, on ne va plus les réunir jusqu’à 1789. Jusqu’à 1614, on considère

les fondements d'un régime caractérisé par une centralisation du pouvoir qui se maintient pendant les deux règnes suivants, celui de Louis XV (1723-1774) et celui de Louis XVI (1774-1792). 1.2-La révolution de 1789 Le siècle des Lumières aboutit à la Révolution française de 1789. Comme elle incarnait de nombreux idéaux des philosophes, la Révolution, dans ses phases de violence entre 1792 et 1794, mis en suspend provisoirement ces idéaux aux yeux de nombreux contemporains européens. Le XVIIIe

2) «Les déclarations révolutionnaires, quelle postérité ?» Introduction Avant la révolution en 1789, la France était placée sous un régime de monarchie absolue. Aux environs des années 1788 et 1789 nous assistons à de plus en plus de revendications : le roi est contesté, on a des problèmes économiques etc. C'est ainsi que le roi, au printemps 1789, accepte de réunir les états généraux pour réfléchir à des propositions pour améliorer la monarchie et apaiser les tensions. Or les

loi de succession : la loi Salique. C’est la 2ème loi fondamentale qui concerne le statut juridique de la famille royale : inaliénable, indivisible et indestructible. Contexte historique L’AR s’effondre très vite durant l’année 1789. Crise financière En 1788/1789: caisses de l’Etat sont vides, dépenses plus importantes que les recettes, situation difficile => risque de banqueroute, cessation de paiement Liée à la crise de l’autorité Louis XV avait réussi à mettre en place l’Etat L’état

Chapitre 1 : L’évolution du rôle de l’Etat en France depuis 1789. Histoire conceptuelle de l’Etat : notions de démocratie, de protection des individus. Pierre Rosanvallon -> Quelle est la spécificité de l’Etat français Il faut décomposer l’action de l’Etat. Il y a au moins 4 rapports à étudier : * Le rapport Etat / démocratie : rapport entre la croissance de l’administration et la modernisation de celle-ci qui tend à être indépendante des institutions politiques, avec la démocratisation du

fait renvoyer ; la suppression de la torture ; Abrogation de l’Edits de Fontainebleau, remet en place d’une tolérance religieuse et abolition de l’esclavage en métropole. Causes conjoncturelles : la France à la fin du 18e siècle est un pays riche mais l’Etat est complétement ruiné parce que la France à financer la guerre d’indépendance américaine (sans remboursement). Enquerre (ministre des finances) va mener une politique d’emprunt qui va accroitre très fortement la dette de façon très importante

permanente de la haute noblesse à Versailles. Le roi limitait de cette manière tout risque majeur de conspiration à son encontre. Le problème est que la cours royale était devenue trop artificielle et le roi ne voyageait que rarement à travers la France. Cela veut dire que le gouvernement royal était de plus en plus éloigné des réalités du royaume et de ses propres sujets. Aucun ministre ne pouvait se maintenir s’il avait la cours contre lui, et ce fut le cas de la fonction de contrôleur national

l’histoire de France est très riche en événements. Notamment cette période de l’An I et de l’An III est une période de plein révolution. La France et les français sont en pleine mutation politique et surtout sociale. Grâce à Sieyès, représentant du tiers-état, la notion de souveraineté nationale va voir le jour et durant ces deux périodes de l’histoire, à savoir l’An I et l’An III, cette notion de souveraineté nationale va évoluer et va laisser la place à une souveraineté dite populaire. Avant tout, on

problématique : « Pourquoi la révolution de 1789 qui promet la liberté et l’égalité pour tous ne fait-elle pas des femmes des citoyennes à part entière ? ». Comment le processus révolutionnaire met-il à l’écart les femmes pourtant engagée dans la cause révolutionnaire ? Ou on peut se demander comment les femmes ont essayé de s’insérer dans la vie citoyenne durant les débuts de la Révolution (1789-1793) et quelles réponses leur fut donné ?Idée d’amorce

par la DDHC de 1789 en vertu du quel tous les citoyens dans la même situation bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations , sans considération de leur origine ou de leurs croyances. Ce principe s'impose aux législateurs et aux autorités exécutives. Ce principe a été mis en place en 1789 par la DDHC , c'est une des idées phares mise en avant par les révolutionnaires c'est à dire les hommes ayant défendu dès 1789 les idées de l'égalité et de la liberté en France jusqu'à 1799. Pour