La France De 1814 à 1871

différence entre le droit public et le droit privé est un produit de l’Histoire française : liée à deux ordre de juridiction qui sont le conseil d’Etat (administratif : bureau administratif, etc.) et la cour de cassation (judiciaire : TGI, TI, etc.). Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place à part car il a pour objet d’étude la constitution qui est la norme juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre

Lorsqu'on lit un jugement, il y a des mots qui s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste: ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international

Le 19ème Siècle : L’explosion « ? » * Triomphe de l’homme blanc, l’homme européen Au 19ème Siècle, l’homme blanc domine le monde grâce à leur arme, la colonisation, leur confiance absolue de leur supériorité de leur civilisation. Mais, l’homme blanc a aussi pour lui le nombre. La multiplication de la population européenne représente l’effet majeur du 19ème Siècle. L’accroissement de la population entraine le progrès scientifique et économique. Les Européens immigrent sauf les Français

I. La concentration de l’autorité A. De la république césarienne à l’empire Appuyé sur un très large soutien populaire, le prince-président souhaita rapidement réorganiser les pouvoirs à son profit. Ce sont les juristes Troplong et Rouher qui rédigèrent un projet de constitution en un temps record, projet largement inspiré de la constitution de l’an VIII. Le président signa le projet le 14 janvier 1852, il fut publié le 15. La constitution promulguée après le coup d’Etat de décembre 1851

Constitution C’est en France et durant le XVIIIème siècle que l’on retrouve la notion moderne de Constitution. Ce mouvement des Lumières est appelé le constitutionalisme . Sous l’ancien régime, il existait une Constitution, qui sont les lois fondamentales. D’abord, la règle de l’inaliénabilité: quelque chose qu’on ne peut pas vendre, du domaine de la couronne (= le Roi ne peut pas vendre les biens appartenant à la couronne). Ensuite, la loi salique : à la mort du Roi, le trône est transmis à l’aîné des fils

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

SOURCES A. - Sources d’Archives Archives du Louvre, Paris. Série X : Salons. Archives nationales, Paris. AF IV 1050 : Rapport du ministre de l’intérieur, instruction publique, science et arts, an VIII-1814. Archives nationales, Paris. C981/982 : Budget de 1850. Archives nationales, Paris. F21 495A : Papiers de Charles Blanc. Archives nationales, Paris. F21 496 : Administration générale, 1815-73. Archives nationales, Paris. F21 534/535 : Salons ou expositions des artistes vivants, an II-1879

Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce que le droit ? Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Paragraphe 1 : Qu'est-ce que le droit ? De manière générale, le Droit est défini comme un ensemble de règles qui dans une société déterminée présente un caractère obligatoire et sont assorties de sanctions estimées à renforcer leur caractère obligatoire. Les règles qui constituent le Droit sont spécifiques

Institutions politiques et droit constitutionnel, A. Colin. D. ROUSSEAU, Droit constitutionnel, Montchrestien. H. ROUSSILLON, Le Conseil constitutionnel, Dalloz. D. TURPIN, Droit constitutionnel, PUF. Sur la cinquième République S. L. FORMERY, La constitution commentée article par article, Hachette, Les Fondamentaux. D. CHAGNOLLAUD et J. L. QUERMONNE, La V° République, Flammarion, Coll. Champs. J. J. CHEVALLIER et al. La V° République. 1958-2004, A. Colin. B. FRANCOIS, Le régime politique de la Ve

caractère obligatoire et sont assorties de sanctions estimées à renforcer leur caractère obligatoire. Les règles qui constituent le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générale et qu’elles peuvent êtres imposées par la force publique. Elles sont générales puisqu’elles se valent tous. Elles se distinguent sur ce point des règles purement morales ou de religion, ou de politesse, qui ne s’imposent point a tous, mais seulement a ceux qui le veulent. Elles sont par ailleurs sanctionnées par