Introduction au intistutions

Pages: 42 (10359 mots) Publié le: 4 janvier 2011
L’histoire constitutionnelle de la France

C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels.

Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs.
Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulants’accaparer le pouvoir.
On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration…
En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire.

Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle.

Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité:
- continuité des hommes (abbéSieyès, A.Thiers…)
- continuité des institutions (cour de cassation, universités…)
- continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification.

Titre 1: L’Œuvre révolutionnaire: l’expérimentation constitutionnelle:

Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Ciotyen de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791

Paragraphe 1: le contextehistorique:

Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la crise. Ils se réunissent le 5 mai 1789.
Le 24/01/89 une lettre royale avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat ce qui lui donne une grande légitimité.

Les membres du TE se rendent à la convocation avec des cahiers de doléances:
- lesdifficultés financières, politiques et sociales sont liées à l’absence de Constitution.
- critique très forte des privilèges.

Les députés du TE arrivent donc avec des idées très précises. Cette assemblée n’était plus consultative mais constituante.
Pendant 2 mois, un conflit oppose les représentants du TE et de la noblesse sur les modalités de vote aux Etats Généraux. Les représentantsdu TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse éclairée demandent un vote par têtes.
Le 17 juin, le Tiers Etat se déclare assemblée nationale. Le serment du jeu de paume peut être perçu comme le 1er acte posant un pouvoir constituant en France.
Le 27 juin, l’Assemblée Nationale devient constituante avec le TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse.
Le 6juillet, l’Assemblée Nationale constituante élit un comité chargé de préparer une constitution et mettre en forme les institutions de l’Ancien Régime.
Le 14 juillet, le peuple s’empare de la Bastille et veut une véritable constitution. Le comité décide de faire 2 documents: la DDHC et la constitution de 1791.

Paragraphe 2: la DDHC de 1789:

Elle doit être le préambule de lafuture constitution. Elle comprend les droits de l’Homme et des principes relatifs à l’organisation des institutions.

A/ Les sources d’inspiration:

Cette déclaration s’inscrit dans 3 mouvements qui ont marqué le XVIIIème:
# Philosophie des Lumières:
EXP: souveraineté = contrat social
Séparation des pouvoirs = J.Locke ou Montesquieu
Garantie face au procès, liberté deconscience = Montesquieu et Voltaire
Proclamation du droit de propriété = J.Locke

# Évolution sociale: la DDHC ne peut être séparée de la montée de la bourgeoisie.
# Révolution américaine: depuis la moitié du XVIII, les états américains se sont engagés dans une politique d’indépendance.

B/ Le contenu de la DDHC:

1° une déclaration de droits
2° des principes relatifs àl’organisation du pouvoir
3° affirmation du légicentrisme

1° Les droits:

Proclamation de la liberté qui consiste à « pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Il y a la liberté religieuse, la liberté de penser, de communication, de consentir à l’impôt.
Proclamation de l’égalité. Toutes les personnes ont un égal accès aux places publiques…
Il y a également un ensemble de droits...
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