La France Est Elle Encore Un Etat Souverain

Dissertation : L’Etat est-il encore souverain ? « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut excéder d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. L’Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la

Le mot "état" apparaît vraiment à la renaissance et vient du latin STATUS,être debout. Mais les romains n’utilisaient pas ce mot pour désigner leur empire et ses institutions (cf. SPQR : le Sénat et le peuple de Rome) Mais l’existence de l’état ne commence pas au XVIème siècle et ne se borne pas à l’Europe pour autant. Il est évident qu’il a existé un état pharaonique (dès 3 000 av J-C) puis des cités-Etats en Grèce et à Carthage, et enfin à Rome ; l’empire romain étant le premier état global.

certains critères et certaines fonctions puis dans une seconde partie nous verrons les plus ou moins légitimes manifestations de la souveraineté. Les critères et les fonctions de la souveraineté Si la souveraineté est en cours d’acquisition en France depuis le XIIème siècle, c’est Jean Bodin qui le premier la théorise. Nous verrons ainsi quels critères Jean Bodin retient pour définir la souveraineté (A) puis les fonctions qu’il lui attribue (B) Critères de la souveraineté Jean Bodin

d'être dans un État juridique, on n'a plus le pouvoir de critiquer cet État. Mais pour Hobbes cela vaut toujours mieux qu'un état de nature où il n'y a aucune sécurité. La description de l'état de nature chez Hobbes est peu enviable. Pour lui l'état de nature est un état de guerre dans lequel la vie de l'homme est « solitaire, besogneuse, pénible, quasi animale et brève. » « L'homme est alors un loup pour l'homme ». « L'état de nature est la guerre de tous contre tous ». Dans cet état de nature

souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; la nation quant-à-elle ne se confond pas avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Le mot État apparaît dans les langues européennes au tournant des XVe et XVIe siècles pour désigner une forme d’organisation du politique qui s’est développée à partir de la Renaissance. Pour Hannah Arendt le mot vient du latin status rei publicae qui signifie

considère un état si 3 éléments sont réuni: A. Le territoire B. La population C. Un pouvoir de contraintes A. le principe de territorialité: On ne peut pas concevoir un état sans emprise géographique, on parle de territoire d’un état. Et juridiquement, ce territoire est un espace délimité par des frontières sur lequel l’état exerce ses compétences. Sans territoire le pouvoir de l’état ne peut pas s’exercer. En conséquence, on peut dire qu’un état qui perd son territoire n’est plus un état, et c’est

que le droit constitutionnel ? DC = le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Les institutions politiques sont l’objet du droit constitutionnel. Ce sont celles qui élaborent la règle de droit : le parlement et l’exécutif. Etat démocratique : les institutions politiques adoptent le droit selon le peuple. Le droit a 3 sens : ° Les individus ont des droits, le droit de faire ou de ne pas faire, de s’exprimer … Ces droits sont des facultés d’agir. Une RDD fonde, autorise

le droit constitutionnel ? Le droit privé sont les règles de droit qui s’appliquent entre particulier c’est le droit des contrats, le droit des personnes , le droit des biens … Le droit public c’est l’ensemble des règles de droit qui concerne l’ état. Il n’existe pas que les relation interpersonnel. La vie en groupe nécessite une structure qui regroupe les hommes et qui leurs sont supérieur. Cette structure c’est l’état. Le droit publique c’est le droit de cette structures,de son organisation et

encadre le pouvoir des gouvernants et les gouvernés peuvent se prévaloir de ces règles. A . La limitation du pouvoir On la retrouve dès 1215 avec la grande charte (magna carta) où l'idée est que le pouvoir même pour le roi est limité. L'idée d'un État de droit (Rule of law, Rechtsstaat) est que l'État peut être limité par le droit mais pour cela, il faut que les règles de droit soient connus et si elles le sont, c'est qu'elles sont antérieurs à l'action de l'État. Carré de Malberg considère que

aussi une représentation d'esprit, c'est l'idée qu'il y'a une entité supérieur en ce qui concerne un groupe. L'Etat existe, l'Etat est une réalité concrète, il a ses frontières, il a ses nations, il a sa vie, c'est un groupe d'Homme qui se fait appeler Etat, mais en même temps il a était conçu. C'est une conception abstraite, qui représente les groupes d'Hommes. De cette manière comment faire pour comprendre facilement l'Etat ? L'Etat, c'est un mode d'organisation social, c'est un mode d'organisation