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Cours de droit puplic

5135 mots 21 pages
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Titre 1 : les caractères essentiels de l’Etat

Pour citer G. BRUDEAU, auteur du livre "l’état" (Èd. Seuil : lecture conseillée ), "personne n’a jamais vu l’Etat", ce qui signifie simplement que celui-ci constitue une personne morale, ne possédant pas d’existence physique, palpable. L’état est même la personne morale la plus élevée, la plus importante du droit interne.
Mais comment définir une chose invisible, si abstraite ?

Suivant le domaine d’étude considéré, la définition donnée à l’état varie, même si toutes ces définitions sont valables en elles-mêmes.
Ainsi, en géographie, l’état est avant tout un territoire.
En sociologie (selon Léon DUGUY ), il se confond avec la différenciation entre les gouvernants et les gouvernés.
Pour l’histoire, l’état est "une maniére d’être de la nation".
Pour les moralistes, il représente l’ensemble des institutions visant à réaliser le bien commun, l’intérêt général.
En ce qui concerne l’économie en revanche, sa définition est différente selon les écoles. En effet, pour les tenant de l’économie planifiée, l’état est l’autorité planificatrice suprême. A l’inverse, BASTIAT, libéral "optimiste", considére que "l’état, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépends de tout le monde".
Il est également "l’instrument de la domination d’une classe sociale sur une autre" pour les marxistes
Pour les juristes enfin, et notamment selon Hans KELSEN, l’état est une pyramide de normes. H. HAURIOU le fonde quant à lui sur la théorie des institutions.

Le mot "état" apparaît vraiment à la renaissance et vient du latin STATUS,être debout. Mais les romains n’utilisaient pas ce mot pour désigner leur empire et ses institutions (cf. SPQR : le Sénat et le peuple de Rome)
Mais l’existence de l’état ne commence pas au XVIème siècle et ne se borne pas à l’Europe pour autant. Il est évident qu’il a existé un état pharaonique (dès 3 000 av J-C) puis des cités-Etats en Grèce et à Carthage, et enfin à

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