La France Est Elle Encore Un Etat Souverain

Historiquement, c'est dans la démocratie athénienne, réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes qu'apparaît le terme de citoyen, désignant un membre d'une cité-état grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un état, dont il est un ressortissant. Par conséquent, il doit accomplir des devoirs envers l'état et bénéficie de droits civiques et politiques. Parmi ces droits, le plus

que le peuple obéisse au souverain car il est représentant de dieu. Mais lors du renforcement du pouvoir en France avec la monarchie, la France devient l’Etat le plus unitaire et le plus centralisé d'Europe. Dès que l'Etat monarchique devient puissant des batailles se produisent souvent entre le roi et l’Eglise car l’Eglise veut que le roi obéisse aux volontés du Vatican. L'Etat est souverain mais le monarque l’est également, par conséquent ils vont s'affronter (Eglise/Etat). Puis se développe

Dissertation : la France, Etat unitaire décentralisé ? Introduction Le principe de la souveraineté de l’Etat est par ailleurs rappelé dans l’article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies : « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L’Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d’une personnalité juridique, dont l’existence est possible grâce à trois critères : une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement

s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5. Petites interros de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif

La souveraineté selon Jean Bodin I)Les six livres de la Republique : une réponse au contexte historique de la France du 16eme siecle A-La remise en question du pouvoir royale par les Protestants: les guerres de religions en France (1562-1598) =>Protestants vs Catholiques -pendant les 40 années qui suivent les premier sermons de Luther, de nombreux Français des classes aisées se rallient à la religion protestante (on dit aussi «réformée») -les premiers troubles religieux apparaissent sous

PLAN : Partie 1 : qu’est ce que l’état ? Partie 2 : qu’est ce que le pouvoir ? (souverain et réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier :

réponse à la question : « Qui gouverne et au nom de quoi ?». B ( Origine Ce critère a été utilisé par la pensée politique notamment à partir de Platon et Aristote. Pour différencier les Etats, ces auteurs ont recherché qui gouvernait au sens large, ou encore qui était titulaire du pouvoir d’édicter les normes juridiques. Ils ont ainsi décrit des formes de gouvernement dont certaines sont devenues archaïques. Il en est ainsi de la « timocratie » (gouvernement de ceux qui recherchent les honneurs). Un

accord se fait sur trois éléments récurrents : le territoire, la population et le pouvoir organisé. Cependant une collectivité territoriale dispose aussi de ces attributs. La distinction se fait par la notion de souveraineté. L'Etat est souverain et il est seul souverain. a) Le territoire L’État se situe dans l'espace international, il est identifié comme périmètre dans lequel vit une population soumise à un pouvoir organisé. Une problématique de compétence se pose : L’État serait compétent sur

l’emploi tous les jours et le plus souvent il renvoi aux agents de l’état. Il n’y a pas de définition très claire pour ce terme. Etat dérive du latin « Status ». Au moyen Age, il renvoyait à une situation juridique, par exemple on parle de Tiers état. La notion va évaluer. Au 16 siècle, il change de sens. Machiavel qui a écrit « le prince » va utiliser le terme état et va lui donner comme sens l’ensemble des gouvernants qui exerce un pouvoir sur les gouverné (individu). A partir du 16 siècle,

peut revêtir cette notion on en retiendra deux. S'agissant d'un Etat, et dans la sphère du droit international public, on appelle souverain un Etat qui n'est pas sous la dépendance juridique d'un autre Etat ou pour le dire comme Kelsen, un Etat qui trouve son fondement directement dans l'ordre juridique international et non dans la constitution d'un autre Etat.6 C'est pourquoi les Etats membres d'une fédération ne sont pas souverains au sens du droit international alors que ceux qui font partie d'une