La France Est Elle Un Etat Souverain

vont à leur tour utiliser l’Etat comme instrument. C’est la dictature du prolétariat. L’Etat est censé disparaître après. Cela a engendré un Etat surpuissant. 2- Les éléments composant l’Etat. L’Etat est une personne morale de droit public qui se compose d’un territoire (lieu géographique), d’une population (élément humain), et d’un pouvoir souverain (élément politique). Le territoire : C’est l’élément géographique de l’Etat. C’est une zone à l’intérieur de laquelle l’Etat exerce ses compétences

Dans ce texte, l’auteur qualifie l’armée des Francs de Charles Martel qui combat les troupes musulmanes qualifie cette armée d’européen. La porter de ce texte est très importante car l‘auteur semble indiquer l’existence d’une solidarité entre les européens fédérés autour de la défense contre les envahisseurs musulmans. 2e exemple : Progressivement ce terme d’Europe va devenir un emploie plus fréquent. Il exprime la domination politique des Francs sur une bonne partie du continent. Dans un poème

Sujet de Dissertation : Etat fédéral et souveraineté. Remettre les devoirs. 2 interrogations écrites. 1 note de participation. Galop d’essai (note au-dessus de la moyenne). Plan : Intro (définir les points du sujet, Etat fédéral et souveraineté, phrase d’attaque) TD N°1 : L’Etat Dissertation : Constitution et hiérarchie des normes. Séance 4 : mardi 22/11 et séance 5 : mercredi 23/11. Interrogation écrite aura lieu le 22/11. Définition de l’Etat : Organisation politique et juridique, ayant

période contemporaine (depuis 1814) 6 manuels classiques : - Dominique CHAGNOLLAUD « Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) » -* Jean-Jacques CHEVALLIER « Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958) » - Jacques ELLUL « Histoire des institutions tome 5 » -* Marcel MORABITO « histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) édition 2004 » - Romuald SZRAMKIEWICZ & Jacques BOUINEAU « Histoire des institutions (1750-1914) » -* TIMBAL & CASTALDO

Cette distinction entre droit public et privé est particulièrement important en France qu’ailleurs : (poids historique) donc du coup depuis très longtemps l’Etat n’est pas traité comme les personnes juridiques ordinaires. Dualité droit public/privé très ancienne : pas une cour suprême mais 2, Cassation et Conseil d’Etat. Pr chacun des 2 ensembles il y a des tribunaux différents. Cette dualité est spécifique à la France. Droit constitutionnel : vient donc s’insérer à l’intérieur du droit public. Traditionnellement

Portugal dans l’exploitation des territoires découverts par leurs explorateurs, l’Angleterre, les Pays-Bas et la France, optent pour un système original d’exploitation : les compagnies coloniales pour commencer à exploiter le territoire. Caractéristique -Plusieurs grandes compagnies coloniales émergent au 17e siècle -Les compagnies ont le pouvoir d'un pays puisqu'ils obtiennent de leur souverain le droit de colonisé d'autre territoire, d'appliquer leur justice et d'y faire du commerce formant ainsi le

Introduction : maintien de la paix L’Etat de Westphalie! Qu’est qu’un Etat ?! Les étapes vers un droit de la paix! Le Principe de paix par l’équilibre! La charte des nations 1945! 1 2 2 3 4 Exam: vérification de compréhension , pas de confusion médiatique « Maintien de la paix » qui suppose l’existence d’une paix. • La convention de Genève : règle à suivre pour les combattants ! Le chapitre 7 de la Charte des Nations-Unies (c’est l’organisation internationale universelle) Conférence de San

 principal  disciple  est  le  général  Karl  Haushofer  (meurt  en  1946).  Ce  général  va   préciser  les  no8ons  d’espace  vital  et  d’expansion  na8onale,  spa8ale  d’un  état  (en  colonisant   les  voisins).  Le  traité  de  Versailles  fut  un  terrain  propice  pour  les  penseurs  allemand.  Le  but   va  être  de  refondé  la  grande  Allemagne

ARRET DAOUDI CONTRE FRANCE, CEDH 3/12/09 Il s’agit de l’arrêt Daoudi contre l’Etat français de la Cour Européenne des Droits de l'Homme rendu le 3 Décembre 2009 qui pose la question de savoir si « l’interdiction des tortures et peines ou traitements inhumains et dégradants » prévue par l’article 3 de la Convention peut s’appliquer dans le cas exceptionnel d’un requérant condamné pour des comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux d’un Etat. En effet, il s’agissait d’un

clés Naissance 5 avril 1588 Décès 4 décembre 1679 (à 91 ans) École/tradition Contractualisme, empirisme Principaux intérêts Physique, éthique, politique, religion, langage, métaphysique Idées remarquables pacte de soumission, état de nature Œuvres principales Léviathan ; Du citoyen Influencé par Platon, Aristote, Machiavel, Bodin, Galilée, Descartes A influencé Spinoza, Rousseau, Mendelssohn, Maistre,Schmitt Adjectifs dérivés hobbesien, hobbesienne modifier