Introduction et chapitre 1 de droit constitutionnel

2645 mots 11 pages
INTRODUCTION

Le droit constitutionnel est une matière de droit public. Le système juridique français distingue droit public et droit privé. C’est une distinction traditionnelle qui n’est pas purement théorique car ces deux catégories sont contrôlées par deux catégories différentes de juges. Le droit public concerne l’étude des personnes publiques. L’Etat étant la plus importante organisation, le contrôle de l’Etat relève du droit public et en particulier du droit constitutionnel. C’est aussi le droit qui gère les rapports entre les personnes publiques et les individus (personnes privées).
Le droit privé concerne les relations entre les personnes privées.
Le droit constitutionnel est le tronc du droit publique (il fonde les autres matières). Il va porter sur trois domaines :

1-Les institutions.

C’est un instrument qui permet de décider au plan politique et juridictionnel. L’institution n’existe pas dans les sociétés primitives où tout est personnalisé. Il faut une société politique au sens moderne du terme. L’institution est autonome par rapport aux personnes qui l’incarne. Il y a plusieurs catégories d’institutions, celles qui s’attachent à l’Etat sont les institutions publiques. Leur étude est le premier chapitre du droit constitutionnel.

2-Les libertés et les droits fondamentaux.

Les libertés concernent chacun d’entre nous. Tout ça n’est pas naturel, deux tiers du monde n’est pas concerné. Il faut que quelque chose prévoie, consacre, garantisse et protège ces droits. C’est la constitution qui fait cela.

3-Les normes juridiques.

Se sont les lois, les décrets, la constitution… Le droit constitutionnel va évoquer les normes car c’est sa propre essence. Il va fixer une hiérarchie entre les normes. La constitution est au-dessus de toutes les autres normes juridiques. C’est la constitution qui va fixer les modalités de fabrication de la norme (ex : comment fabriquer une loi ? Il y a un processus d’élaboration dans la constitution).

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