La France Et Son Territoire Dom Tom Composition

Pour cela, l’acquisition des connaissances portant sur le processus d’évolution historique et les modalités d’action sur l’espace, qui ont construit le monde tel qu’il est, apparaît indispensable. Analyser la diversité des civilisations et des territoires, comprendre la complexité des structures, prépare à l’action dans une époque marquée par l’ouverture à d’autres espaces et à d’autres civilisations. Les élèves doivent acquérir une vision dynamique et critique du monde afin de dégager l’essentiel

- En outre, le législateur, pour favoriser les investissements dans certains secteurs économiques, a autorisé le contribuable à déduire de son revenu global brut les versements qu'il a effectués : investissements productifs neufs dans les DOM/TOM réalisés dans le cadre d’une entreprise individuelle, charges des monuments historiques.... Attention : lorsque le montant des charges déductibles du revenu global excède le montant de ce revenu, cet excédent ne peut constituer un déficit reportable

professionnels nus (non équipés). II/ Territorialité A/ Définition des territoires : On distingue trois types de territoires : -          Territoires de l’UE -          Pays Tiers dont DOM TOM B/ Relations avec intervenant pays tiers Les exportations sont exonérées, mais les importations sont des opérations taxables, par le biais de la douane. Mais il faut justifier lors d’un contrôle que la marchandise a bien quitté le territoire, par le biais d’une déclaration à la douane (DAU). C/ Opérations

! '! ! ( $ )$ . . ! $# " ! #%" ! '! 0 !#1 ! , ! '$ ! !- .. .. .. ... ..6 %" ! '! %2 ! $ $ ! 3" + $ * ! ! $# " !! $ !4# %$ $# ! -! 51 ! /! #! ! ! 0 ! $ +$ ! # $! 778 PRESENTATION DU CONCOURS 1.1 COMPOSITION DU JURY Président Jean EHRSAM, IGEN, Lettres Vice-président général Joëlle DUSSEAU, IGEN, Histoire et géographie Vice-présidents Jacques BOMBLED, IEN-EG Lettres Joël MICHELIN, IEN-EG Histoire et géographie Secrétaire général Philippe

UNE VOLONTÉ : ALLIER TRADITION ET MODERNITÉ 1 SYSTÈME U Quatrième groupe de la distribution à vocation généraliste en France, le Groupement Système U est une structure coopérative qui comprend un réseau de 1 178 magasins (soit plus de 2 millions de m2 de surfaces commerciales), répartis sur tout le territoire français, y compris les DOM et les Collectivités d’Outre-mer. Système U est un réseau associé et les commerçants sont des indépendants, qui assument entièrement le risque lié à leur

s’applique aux nations (les règles qui font fonctionner les relations entre Etats) et également du Droit Naturel (il s’applique à tous les être vivants) Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? L’expression de Droit Constitutionnel est apparue en France une quinzaine d’années avant la Révolution. On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique

s’applique aux nations (les règles qui font fonctionner les relations entre Etats) et également du Droit Naturel (il s’applique à tous les être vivants) Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? L’expression de Droit Constitutionnel est apparue en France une quinzaine d’années avant la Révolution. On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique

branche internationale privée* (DIPr)* : Ce droit organise les relations entre particuliers de nationalité différente détermine la juridiction compétente en cas de litige traite aussi des questions de nationalité et la condition des étrangers en France. *La branche interne de droit privé* : Le droit civil (= le droit commun) : *C’est le droit applicable à* défaut d’autres dispositions *spécifiques,* il détermine la situation des sujets de droits et leurs obligations. Il

le droit est nécessairement normatif. Il pose des ordres, commandements. - Le caractere contraignant. On est obligé de se plier au droit. -Le caractere générale La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produise. -Le caractere social Le but de la règle de droit est d'organiser la vie sociale : c'est pour la règle de droit que cette caractéristique est la plus prononcée. Pour la règle morale, la finalité

aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier