La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son application peut être ensuite précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décret d'application en France ou un Arrêté royal en Belgique, et sera par ailleurs encore précisée par l'interprétation qui en sera faite par les tribunaux. Aujourd'hui, la loi est la source principale du droit dans les pays de tradition civiliste. Même si elles tendent aujourd'hui

vocation générale a- L’Etat Ce sont des personnes disposant de compétences variés qu’elles exercent sur un territoire donné. L’Etat est techniquement une personne morale de droit public mais originale car c’est la seule à être juridiquement souveraine c'est-à-dire à n’être juridiquement soumise à aucune autre. C’est également la seule à avoir une compétence générale sur l’ensemble du territoire national. L’Etat est une institution globale composée d’institutions dont certaines sont administratives

le jour. La précarité est l'état de ce qui est précaire, c'est-à-dire qui n'offre aucune garantie de durée, qui est incertain, sans base assurée. La France compte deux millions de personnes vivant avec moins de 651 euros par mois, 3,6 millions de mal-logés et 3,5 millions de bénéficiaires de l’aide alimentaire. La grande pauvreté persiste en France. Comment cette pauvreté est-elle affronté par la population ? Dans un premier temps nous aborderons l’aspect historique et juridique de la pauvreté

humaines, et son approche est globale: "L’approche est globale… ; elle met en évidence les relations multiples et complexes que les hommes entretiennent avec les milieux dans lesquels ils vivent et la façon dont ils aménagent et organisent les territoires". Cette démarche inclut évidemment les facteurs naturels, qui ne sont cependant pas étudiés a priori et pour eux-mêmes, mais comme des composantes, parfois essentielles parfois plus mineures, des thèmes abordés. La notion de géosystème prend ici

I. L’application de la loi dans l’espace La loi s’applique de manière uniforme sur le territoire français cependant comme toujours en droit il y a des exceptions. 1ère exception : l’élément d’extranéité. Est-ce que la loi française est applicable à un belge et une canadienne qui se sont mariés en Argentine et qui souhaitent divorcer en France. Quelle législation faut il appliquer ? Ce conflit de loi est réglé par le droit international privé. Un élément d’extranéité peut

LA FRANCE SUR LE DEVANT DE LA SCENE MONDIALE La France occupe une place particulière sur l’échiquier international, en raison de son rayonnement passé et de son histoire coloniale. Elle a régné pendant longtemps, aux côtés des autres puissances européennes, sur une large partie du monde, depuis le continent africain (Afrique Occidentale Française et Afrique Equatoriale Française) jusqu’à la péninsule indochinoise. Malgré la disparition de cette hégémonie, son influence demeure et lui permet

Il y a plus de 200 états qui se partagent le territoire de la planète et leurs nombres ne cesse d'augmenter. Le territoire des États Les superficies des États sont très differentes à travers la planete comme la Russie qui fait la taille d'un continent VS Vatican 0,4km. Enormes differences au niveau des poids de la population, en Chine 1,3millions et les îles Turalavu 11mille habitants. Les espaces maritimes côtiers font partis du territoire des États (Z.E.E ou Zone Economique Exclusive

aux yeux d'une partie des Français, le symbole du renouveau et de la modernisation de la France des années 1960. Cinq gouvernements se succèdent de 1962 à 1968. 2)Premier gouvernement (1962). Pompidou forme son premier gouvernement avec cinq ministres d’État: André Malraux qui conserve son poste aux affaires culturelles, l'éphémère Pierre Pflimlin du MRP à la Coopération, Louis Jacquinot aux DOM-TOM, tandis que Louis Joxe est reconduit aux affaires algériennes et que Gaston Palewski, qui sera

ultramarines, auxquelles il convient d’ajouter d’une part, les terres australes et antarctiques françaises (territoire d’outre-mer depuis la loi du 6 août 1955), constituées de l’île de Saint-Paul, l’île d’Amsterdam, l’archipel Crozet, l’archipel Kerguelen et la Terre Adélie. Elles sont situées dans la zone sud de l’océan Indien sur le continent antarctique, soit à plus de 12 000 kilomètres de la métropole. L’île de Clipperton, située dans l’océan Pacifique, est un atoll isolé de 6 km² dont environ 2 km²

mondiale a ébranlé la position de la métropole et remis en question le maintien de la domination française dans un empire colonial parvenu à son apogée à la fin des années 30 (MAGHREB, AFRIQUE NOIRE, INDOCHINE, TERRITOIRES OUTRE-MER). La FRANCE enlisée dans un régime d’assemblée faible et instable n’a pas perçu la montée dans ses colonies du mouvement d’émancipation des peuples indigènes. Revenu au pouvoir en 1958, le Général DE GAULLE va appeler les territoires d’Outre-Mer à devenir membres d’une