La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

( D'un point de vue sociologique: résulte de la fixation sur un territoire d'une population régit par un pouvoir politique institutionnalise ayant le monopole de la contrainte légitime. ( D'un point de vue juridique: personne moral de droit publique doté de la souveraineté: pouvoir de droit originaire inconditionné et suprême, qu’il ne découle ni n’est soumis a aucun autre pouvoir. Sur son territoire l’Etat a l’exclusivité et la plénitude de la compétence. ( LES COLLECTIVITE

impôts. Les droits d'accises concernent trois catégories de produits : - les huiles minérales ; l'alcool et les boissons alcooliques ; - les tabacs manufacturés. Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques, les droits d'accises en France sont : - le droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels ; - le droit de consommation sur les alcools et les produits intermédiaires ; - le droit spécifique sur les bières. Achat en détaxe / Bordereau de vente en détaxe

l’emploi  et l’accompagnement des jeunes C - De nombreuses initiatives ont déjà été prises ÊÊ „„ 1. Une nette dégradation de la situation des jeunes 2. Les modalités d’insertion dans l’emploi 3. Un phénomène qui n’est pas propre à la France 1. Une forte mobilisation des pouvoirs publics depuis les années 1970 2. L’action des partenaires sociaux 3. La mobilisation progressive des employeurs 11 22 30 32 32 39 41 47 53 54 63 64 II - Les recommandations du CESE

l’Enseignement scolaire. (Ce document a bénéficié de la relecture du groupe histoire et géographie de l’inspection générale) 2008- 2009 (version provisoire ) 8eduscol.education.fr/D0012 SOMMAIRE HISTOIRE (pp.1-29) I – Les mutations de la France depuis le milieu du XXe siècle A - Question obligatoire – La Ve République, un régime politique cinquantenaire p.1 B – Sujets d’études au choix Mai 1968 p.6 La télévision, des années 1956 à la fin des années 1980 p.8 II – L’Europe de 1940 à

DROIT DES TERRITOIRES Droit public général – Etien – Foucher. INTRODUCTION ¤ territoire : pas une notion juridique (même si c'est un élément clé de la définition de l'Etat) → notion géographique voir géopolitique. Le territoire est avant tout un lieu, un espace, où il se passe des choses → notion très forte en géographie mais elle existe aussi dans beaucoup de secteur (ex : biologie, politique). Ce lieu est souvent source de conflit → on veut s'approprier le territoire → toutes les guerres

CSG : Contribution Sociale Généralisée • CSPE : Contribution au service public de l’électricité • DOM : Département d’Outre Mer • DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement • EDF : Electricité de France • ELD : Entreprise locale de distribution • ENR : Energie Renouvelable • ERDF : Electricité Réseau de Distribution de France • GERRI : Grenelle de l’Environnement à la Réunion – Réussir l’Innovation • IFER : Imposition

WWW.LIBERATION.FR NUMÉRO 10000 IMPRIMÉ EN FRANCE / PRINTED IN FRANCE Allemagne 2,30 €, Andorre 1,60 €, Autriche 2,80 €, Belgique 1,70 €, Canada 4,50 $, Danemark 27 Kr, DOM 2,40 €, Espagne 2,30 €, Etats Unis 5 $, Finlande 2,70 €, Grande Bretagne 1,80 £, Grèce 2,70 €, Irlande 2,40 €, Israël 20 ILS, Italie 2,30 €, Luxembourg 1,70 €, Maroc 17 Dh, Norvège 27 Kr, Pays Bas 2,30 €, Portugal (cont ) 2,40 €, Slovénie 2,70 €, Suède 24 Kr, Suisse 3,20 FS, TOM 420 CFP, Tunisie 2,40 DT, Zone CFA 2 000CFA

Pas nécessaire d’être sur le territoire national pour faire partie de l’économie nationale. Etre résidant c’est avoir un centre d’intérêt sur le territoire économique de la France c'est à dire effectuer des opérations économiques pendant au moins au an. On ne retient pas le critère géographique ni le critère de la nationalité. Plusieurs critères sont envisageables pour caractériser l’économie nationale : économique, géographique (leur présence sur le territoire économique), les comptables nationaux

professionnelle, ° Les frais exposés par les salariés des entreprises françaises, détachés à l’étranger, et des sociétés étrangères, détachés en France, ° Les frais engagés par les salariés envoyés en mission temporaire ou mutés de la métropole vers les départements d’outre mer, les territoires français outre mer ou inversement et de l’un de ces territoires vers un autre. Ne peuvent bénéficier du forfait : ° les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de Société d'exercice libéral à responsabilité

le représentant des collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs (conseillers régionaux, généraux et municipaux). L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Les institutions de l’Union Européenne : Le droit européen s’impose, il prévaut sur le droit français. Historique : 1951 création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. La CECA avait pour but de placer le marché du charbon et