La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

mondiale). Le droit administratif est subordonné au droit constitutionnel. Au contraire, dans les pays latins, le droit des relations Etat / société civile repose largement sur le droit administratif, là encore pour des raisons historiques. C’est la France qui a le droit administratif le plus important. Il est un véritable système parallèle au droit privé. Le droit administratif existe partout dans les Etats de droit mais, il est plus ou moins évolué. Selon les Etats, il s’agit d’un droit spécialisé

télécommunications, tourisme (Europe=premier pole touristique mondial), avec un poids plus important des pays du sud de l’Union), commerce, banques et assurances. 7 pays européens sont dans les 10 premiers exportateurs de services dans le monde : RU, Allemagne et France (membres du G8) arrivent en 2 éme, 3 éme, 4 éme position derrière les EUA et devant le Japon. La première puissance commerciale du monde 1°) L’importance des échanges a) Une remarquable insertion dans les échanges mondiaux L’Europe est le continent

Pionniers et développement 1920[modifier | modifier le code] 1880-1881, différents chercheurs, George R. Carey de Boston, Adriano de Paiva à Porto, Constantin Senlecq, à Ardres en France, émettent de manière quasi contemporaine l'idée qu'on pourrait transmettre une image de télévision en projetant celle-ci sur une surface photo-sensible composée de points de sélénium, matériau photo-électrique ; le résultat de chaque point est transmis séquentiellement à un récepteur synchronisé avec l'émetteur

Un gouvernement de faite ne peut être légitime et doit prouver sa légitimité (après une révolution ou un coup d'État). Parfois la légalité peut se révéler inadéquate (ex : fin du II° empire). Tous gouvernements de faite doit être légalisé sur le territoire français, selon les votes (ex : 21 octobre 1945) et les référendums (Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? Question du 21 octobre 1945). Le gouvernement reste provisoire lorsqu'il n'y a pas de constitution et la confiance

récent en France (depuis 70) et il est fait de manière moins systématique et précise qu’ailleurs. C’est une garantie supplémentaire qui suppose que l’on contrôle l’acte du parlement. Or, le mythe du parlement souverain est encore assez fort. Le parlement est le représentant dans un état démocratique des citoyens, du peuple, de la démocratie. Soumettre le parlement à la constitution, ce n’est pas soumettre le peuple à la constitution, mais ses représentants. Dans certains états comme la France, il est

FICHE 5 : UTILISATION DES RÉGIMES DOUANIERS.......................................................................95 1. Formalités douanières d'importation réalisées en France métropolitaine....................................95 2. Formalités douanières d'importation réalisées dans un autre Etat membre et marchandise livrée en France métropolitaine..................................................................................................................97 FICHE 6 : DOCUMENTS À PRODUIRE À L'APPUI

semestre Introduction : Deux parties : 2/3 consacrés à l’étude des grands ensembles régionaux de la France et 1/3 consacré aux autres régions du monde (Afrique du sud du Sahara, Afrique du nord, Asie (Chine, Inde)). Pour les géographes, la région renvoie à la mise en exergue dans un espace donné des caractères homogènes et en continuité. La région géographique correspond ainsi à un découpage du territoire dont l’échelle est sans cesse en mouvement, sans cesse remise en cause, dont les limites sont sans

pour l’année 2008, le PIB s’élève à 1930 milliards d’€. Si on regarde en longue période l’activité économique, on constate que plus un pays se développe il est capable de produire. Section 1 : Les déterminants de la croissance économique. En France c'est la stabilité nationale qui dépend du ministère de l'économie et des finances qui mesure la croissance économique. Elle le fait avec les moyens de la comptabilité publique : INSEE. LE PIB permet de représenter en partie le circuit économique

croissance de 24,1 % par rapport à 2009. Pour 2011, l’enseigne souhaite renforcer ses positions en France et à l’international à travers ses 430 magasins. Ainsi, en France, Kiabi s’impose comme le numéro 1 en volume. Hors Hexagone, le réseau a passé la barre des 100 magasins implantés à l’international ou hors métropole (64 en Espagne, 20 en Italie, 5 en Roumanie, 4 au Portugal, 3 en Russie et 4 dans les DOM-TOM). Dans cette dynamique et malgré le contexte actuel, impacté par la hausse des matières premières

régulation de l’économie dans son ensemble (on parle alors de politique conjoncturelle) et la régulation dite sectorielle où l’Etat agit de manière ciblé afin de rétablir l’équilibre dans un secteur donné. C’est de cette dernière dont il s’agit ici. En France, l’Autorité de la Concurrence est une des institutions compétentes en la matière. Sa mission est de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles : plus exactement « la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés »[2]. Certaines