La France Un Régime Moniste Ou Dualiste

application qu’on peut dire qu’en pratique on assiste donc sous la 5ème hors période de cohabitation à une présidentialisation du régime. Les éléments qui ont permis cette présidentialisation L’élection du président de la république au suffrage universel direct en 1962 Le fait majoritaire, sans fait majoritaire il n’y a pas de présidentialisation du régime (lorsqu’en France la majorité à l’assemblée nationale est la même que la majorité présidentielle). L’interprétation de l’article 5 Un président

; donc permettre aux institutions décentralisées de définir leur propre statut. Le principe de « libre administration » se manifeste par le fait que les institutions décentralisées ont : une compétence spécialisée sous le contrôle de l'État : en France on distingue la tutelle (contrôle administratif exercé par le Préfet sur les personnes et les actes). Etat composé: Catégorie juridique d’état composé, dénommée aussi fédération, qui se présente sous la forme d’une union d’Etats, aunes du droit

République Un régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi qualifier le régime de la V ème République de régime présidentialiste

Introduction : A la chute de l’Empire, Louis XVIII de retour en France rétablit la monarchie mais dès juin 1814 il accorde à ses sujets une Charte constitutionnelle  qui, sur la forme reste un texte archaïque mais, sur le fond, instaure une monarchie limitée qui pourra évoluer vers le régime  parlementaire. En effet, la monarchie restaurée ne pouvait faire l’impasse sur certains acquis de la Révolution. La Charte de 1814 institue une monarchie limitée à laquelle l’évolution donnera progressivement

LE REGIME PARLEMENTAIRE Structure : - Généralement trois organeso Un parlement : composé d'une ou deux chambres (1 basse / 1 haute) comme UKo Un chef d'état (UK = roi)o Un gouvernement ou cabinet- Elles sont spécialisées :o Fonction législative = Parlemento Fonction exécutive = soit chef d'état – cabinet soit cabinet seulement.- Moyen d'actions réciproqueo Le parlement ou au moins une des chambre peuvent contraindre le cabinet a la démission (responsabilité politique)o Le parlement ou l'un des chambres

rendre compte de la réalité des régimes aujourd’hui, peut-on encore définir la démocratie comme le « pouvoir du peuple » ? En premier lieu, il s’agit de définir le terme de régime. Il définit la forme du gouvernement d’un Etat. C’est la mise en œuvre, dans un Etat déterminé, d’une certaine conception concernant la souveraineté et les principes dont doit s’inspirer le gouvernement. Il est commun de faire référence au régime parlementaire, dans ce sens qu’il est le régime le plus répandu, surtout en

La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés (division verticale) Les différents organes sont considéré sur le même pieds d'égalité. En france, c'est Montesquieu qui va systématiser la théorie de séparation des pouvoirs. Il va créer une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir la liberté politique. Son but est de trouver le moyen de lutter contre le despotisme monarchique

compromis : Il s'agit de compromis entre les hommes et entre les idées. I- Le compromis entre les hommes : Une mauvaise lecture de la loi du 3 juin 1958 conduirait à penser que cette loi permet au GDG de donner de nouvelles institutions à la France. Or c'est inexacte, il s'agit en réalité du gouvernement présidé par le GDG. Et y collaborent aussi des organes auxiliaires. Même si le GDG préside, même si on connaît sa personnalité, les compromis seront obligatoires. De fait, le compromis est

gouvernement. En France depuis 1958, une seule motion de censure contre le gouvernement Pompidou en 1962, pour le suffrage universel direct. B/ Les trois fonctions de l’Etat. Selon Aristote, qui en analysant la constitution grec détermine trois fonctions de l’Etat : créer des normes, les faire exécuter, et juger. Le pouvoir législatif : Organise la vie en société, en fixant des règles. Pour Rousseau la loi est l’expression de la volonté générale, depuis 1958 en France elle doit être conforme

L'évolution du régime politique français entre 1870 et 1880 Introduction : «C'est un monument incohérent dont on ne pourrait même pas désigner l'architecte , tout le monde y ayant mis la main». C'est par cette phrase de Gabriel Hanotaux, homme politique français du 19ème et du 20ème siècle, que furent décrites les institutions de la IIIème République, cette dernière ayant été proclamée à la suite de la chute du Second Empire en septembre 1870 . C'est donc la république qui sera la forme de