Introduction :
A la chute de l’Empire, Louis XVIII de retour en France rétablit la monarchie mais dès juin 1814 il accorde à ses sujets une Charte constitutionnelle qui, sur la forme reste un texte archaïque mais, sur le fond, instaure une monarchie limitée qui pourra évoluer vers le régime parlementaire. En effet, la monarchie restaurée ne pouvait faire l’impasse sur certains acquis de la Révolution. La Charte de 1814 institue une monarchie limitée à laquelle l’évolution donnera progressivement les traits d’une monarchie parlementaire. Ces caractères seront accentués dans la Charte de 1830 qui tirera les leçons de la pratique du régime précédent. Pour parler de la naissance du régime parlementaire en France, il faut savoir que c’est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs et des moyens d’action réciproques. Le Parlement pouvant mettre en jeux la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l’Etat étant lui irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. A cette époque, le régime parlementaire anglais va servir de modèle à la France car il paraît être le seul à concilier l’aspiration d’une partie de la population d’établir une séparation des pouvoirs et la volonté du reste de la population à garder le modèle de l’Ancien régime. Il y a cette idée de faire une synthèse entre le principe d’autorité de l’Ancien Régime et les libertés acquises en 1789 après la révolution.
Nous nous poserons donc la question suivante, dans quelles mesures les chartes de 1814 puis de 1830 concilient-elles des prérogatives royales importantes et une responsabilité du gouvernement, condition nécessaire à l’instauration d’un régime parlementaire ?
Dans un premier temps nous étudierons l’instauration du parlementarisme, puis dans un second temps nous verrons en quoi la naissance du parlementarisme reste contrarier par un pouvoir royal encore très fort. I. La naissance