La France Un Régime Moniste Ou Dualiste

qui détient l'autorité, la notion de libertés publiques impose à celui-ci des limites à ses prérogatives en le soumettant à des normes juridiques. C'est le respect de ces limites qui fonde lalégitimité du pouvoir et caractérise une démocratie. En France, le cadre général des libertés publiques peut être défini en s'appuyant sur :  la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789,   le préambule de la Constitution de la IVe République,  le préambule de la Constitution

d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans la mesure où ces pays qui n’ont rien de commun historiquement présente la particularité d’être des régimes mi-parlementaire, mi présidentielle. Leur construction repose sur des mécanismes très originaux Systèmes sorties du totalitarisme, issus des vieilles dictatures européennes,

regard de ses compatriotes, Ernest Renant a déclaré a la Sorbonne qu'une nation c'est un vouloir vivre collectif. Cette distinction correspond a une stratégie politique qui vise a mettre en valeur la conception française de la nation entre la France et l'Allemagne et les populations visés c'était les habitants de l'Alsace et la Lorraine il fallait défendre l'idée que ses habitants n'étaient pas allemand, chaque conception peut être discuté, scientifiquement impossible a démontré et la CS pose

devra tirer les conséquences de cet échec et démissionner. Mais le gouvernement n'a aucune obligation de démissionner en cas de vote négatif. Dans les régimes parlementaires, la motion de censure est le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. En France, sous la Ve République, la motion de censure doit être présentée par au moins un dixième des députés et est adoptée à la majorité de l'Assemblée nationale

3ème République. Aborder un tel sujet ressemble à un défi voire une illusion. Revenir sur des grandes lois. Mais elle se caractérise aussi par autre chose : l’institutionnalisation du régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas né sous la 3ème puisque dès la Restauration, avec la charte de 1814, le régime a pris une couleur parlementaire. Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui admet expressément la responsabilité politique des ministres devant les deux chambres (Chambre

Commentaire des lois constitutionnelles du 25 février 1875 et 16 juillet 1875. Ce régime est pour le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il est né dans l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec notamment l'adoption des lois constitutionnelles du 25 février et 16 juillet. Il semble important de rappeler

sa création en 1949, propose un projet de « compagnies européennes ». Un projet remanié fut présenté en 1952, mais fut rapidement abandonné. La relance officielle du projet est due au gouvernement français. Dans un mémorandum du 15 mars 1965, la France incite la Commission à former un groupe d’experts chargés d’élaborer un avant-projet de statut de la SE. Publié en 1967, le rapport Sanders est spécialement convaincant et ambitieux. Il contient un projet de statut complet et détaillé de la SE. La

une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la voie de représentants. Cette théorie débouche sur celle de la souveraineté populaire et sur un régime républicain. ( manifestation : * pouvoir normatif = édicter les règles nécessaires à la gestion des affaires de la collectivité. * pouvoir de coercition = faire exécuter les décisions de l'état (état a le monopole de la

DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage universel, politisation

REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage universel, politisation