La France Un Régime Moniste Ou Dualiste

son rôle. Si proposition de loi contestée ► passe devant le Conseil. ► limitation du pouvoir politique par le biais de la Constitution ► bénéficie aux particuliers, à l'exercice des libertés individuelles. La monarchie constitutionnelle : régime dans lequel un roi se soumet à des règles constitutionnelle (ex : GB). La constitutionnalisation est allée de paire avec le dév de la liberté politique, de la représentation politique qui passe par les élections. Droit de vote pour désigner les représentants

institutions politiques chargées d'organiser la cité. Il met en place des régimes politiques, c'est à dire le mode d'organisation des pouvoirs publics, ce qui correspond à un ensemble de règles constitutionnelles, dans le but de gérer l'Etat. L'intérêt de la classification est de permettre de justifier des comportements constitutionnels et politiques ou au contraire de les condamner comme contraires aux règles de la catégorie à laquelle le régime appartient. Pour cela, il faut déterminer un critère de classification

chambre haute/des lords. Très vite, une seconde chambre va apparaitre a ses cotés. 2) La chambre des gens communs (la chambre des communes) ou l’apparition d’une représentation élargie et plus populaire. Les mêmes causes qui vont conduire en France à la réunion des états généraux, vont opérer en GB. En GB, ce sont les représentants des comtés (Shire) qui vont très vite être convoqués par le roi à coté des représentants des seigneurs pour précisément contrecarrer leur influence grandissante.

démocratique ne peut pas être personnel, le détenteur du pouvoir n’est pas propriétaire du pouvoir. Dans une démocratie le mode régulier du transfert du pouvoir est le suffrage universel. Exemple de transfert de pouvoir primogéniture masculine (roi de France) les premiers nés. Les conséquences de la légitimité c’est le droit de créer la norme juridique (droit de créer du droit), le pouvoir de commander, quand Jean Pierre Raffarin à initier l’assemblée a voté la réforme des retraites, constatent que la

Dissertation Sujet : le parlementarisme sous la IIIème et la IVème République Introduction : Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Le gouvernement de cabinet et la responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste , occidental ou prussien , selon la distinction faite par René Capitant. "Jamais je n'entrerai en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels", cette citation

mettre fin à l'arbitraire du monarque. Cette volonté s'est concrétisée tant en France qu'en Angleterre même si elle a pris des formes différentes. Le mouvement constitutionnaliste s'est développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu'elle a été exprimée au XVIIIe siècle se décline à l'époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l'organisation des régimes politiques, ainsi que leur structure s'inscrit de façon très directe dans l'esprit

CHAPITRE II L EVOLUTION DU REGIME DEPUIS 1958 SECTION I : LA CONSTITUTION DES ORIGINES §1 La genèse de la constitution A) Le discours de Bayeux Il faut évoquer le Discours de Bayeux qui fixe des Juin 46 alors même que l’on est en train de discuter de la constitution de la 4em république, qui fixe et permet a DG d’enoncer sa conception des institutions. Et quand on relie cela, on a une représentation presque parfaite des futures institutions de la 5eme république. DG exige que

aurait pour but de diviser pour plus facilement encadrer les différentes institutions de l'état, dans le but de limiter l'exercice du pouvoir arbitraire et les abus de la part de ces grandes institutions et plus largement, de l'état souverain. En France, le principe de la séparation des pouvoirs héritage de ce grand philosophe, lui même ayant suivi l'héritage de John Locke philosophe Anglais, a obtenu gain de cause puisqu'il est édicté dans l'article 16 de la DDHC, le but de cette séparation est

Dissertation de droit constitutionnel Le régime parlementaire La théorie de la séparation des pouvoirs développées par Montesquieu en 1748 dans son célèbre ouvrage l"esprit des lois" a donné lieu à une interprétation qui a amené le constituant à séparer les pouvoirs tout en les faisant collaborer : le régime parlementaire. Celui-ci se définit ainsi comme un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration

catégories d'États : les États dualistes ou monistes. Des philosophes comme Hobbes affirment que le droit international ne peut pas être considéré comme un droit sérieux car c'est la loi du plus fort. La théorie du dualisme revient à accepter la loi internationale si elle ne va pas à l'encontre des lois nationales. D'un autre côté le monisme concerne des états qui acceptent que le droit international vienne interagir à l'intérieur du droit national. Par exemple en France il y a une loi qui dit qu'il