A savoir

2679 mots 11 pages
La question de confiance est une façon, pour le pouvoir exécutif (le gouvernement) de faire valider un projet de loi qu'il présente au Parlement. Pour éviter des débats il met en jeu son existence par un vote de confiance.

La motion de censure est déposée par les députés mécontents (généralement par l'opposition bien entendu). L'objectif est de faire sauter le gouvernement en place à qui le pouvoir législatif ne donnerait plus sa confiance.

La question de confiance est une procédure qui est utilisée par le gouvernement dès sa nomination, sur un problème particulier, lui permettant ainsi de renforcer sa majorité. L'objet de cet article est de tenter d'expliquer cette question de confiance

1
Tout d'abord, la question de confiance est considérée comme une procédure qui engage la responsabilité politique du gouvernement, sur initiative du premier ministre et après délibération en conseil des ministres.
2
Ensuite, la question de confiance pourra être mise en œuvre concernant le programme que souhaite suivre le gouvernement ou une déclaration de politique générale, parfois elle permet de forcer la main pour voter un texte.
3
En outre, si le gouvernement n'obtient pas la majorité, il devra tirer les conséquences de cet échec et démissionner. Mais le gouvernement n'a aucune obligation de démissionner en cas de vote négatif.

Dans les régimes parlementaires, la motion de censure est le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. En France, sous la Ve République, la motion de censure doit être présentée par au moins un dixième des députés et est adoptée à la majorité de l'Assemblée nationale (article 49 al. 2 de la Constitution). |

. Traiter des IIIe et IVe Républiques impose de connaître les processus constitutionnels en œuvre sous ces républiques, mais nécessite aussi de faire appel à une approche historique. Dans le présent sujet les deux aspects sont

en relation

  • Gai savoir
    293 mots | 2 pages
  • la contrefaçon un fléau en évolution
    371 mots | 2 pages
  • Sujet D Tude Eco Droit
    376 mots | 2 pages
  • Salaire fcd
    1009 mots | 5 pages
  • Faire confiance est ce une force ?
    764 mots | 4 pages
  • paulette
    1538 mots | 7 pages
  • Darty
    7758 mots | 32 pages
  • Economie Droit
    1354 mots | 6 pages
  • Relationnel dans le soins
    7092 mots | 29 pages
  • Notion fondamentales histoire constitutionnelle de 1870 à1958 c'est à dire sous les 3ème et 4ème republique
    735 mots | 3 pages
  • Ardent savoir
    1330 mots | 6 pages
  • La résponsabilité ministérielle
    801 mots | 4 pages
  • Droit
    548 mots | 3 pages
  • Consti
    526 mots | 3 pages
  • Droit constitutionnel
    999 mots | 4 pages