La Fraude Fiscale Au Maroc

de la politique douanière nationale et contribue activement au développement économique et social du pays. Plusieurs missions lui sont dévolues : • la promotion de l'investissement à travers l'application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux biens d'équipement importés ; la promotion des régimes économiques en douane, la simplification des procédures de dédouanement et l'automatisation de la majorité des procédures ; la protection de l'économie nationale dans le cadre du

:039-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgt@menara.co.ma ; www.encgt.ma Cours de : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de

Attractivité des IDE pour le cas du Maroc : Eléments d’analyse et essai de modélisation REMERCIEMENTS Avant toute chose, il faut d'abord remercier Allah de m’avoir guidé tout au long de cette formation. Durant la réalisation de ce mémoire, j’ai été encadré et soutenu par de nombreuses personnes .Sans elles, ce travail n’aurait jamais vu le jour. Mes remerciements s’adressent en tout premier lieu à mon professeur encadrant Monsieur Saïd Toufik qui a accepté de diriger mon mémoire et m’a

d'assurance  Rédiger des fausses factures  Transporter l'argent sale à l'étranger Les paradis fiscaux constituent ainsi de véritables « boîtes noires » au sein de l’économie mondiale. Toutes ces dispositions visent à attirer les détenteurs de capitaux, quelle que soit l'origine des fonds. Les paradis fiscaux proposent une multitude de montages financiers et structures juridiques permettant l'évasion fiscale, la dissimulation de revenus ou de bénéfices, l'optimisation de la gestion des capitaux. Les

Nouveau port –AGADIR Tél. : 05 28 82 45 75 Fax : 05 28 82 45 79 E-mail : founty_transit@hotmail.com Identification fiscale : 76004540 T.V.A : 260344 R.C : 34938 CNSS : 6027339 Agrément en douane : 1117

Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. Le droit fiscal est une branche du droit public :l’Etat dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit

ANNEXES II : Blanchiment, mafias, paradis fiscaux. ANNEXES II : Blanchiment, paradis fiscaux, mafias. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Blanchiment, paradis fiscaux. Christian Chavagneux : « Les paradis fiscaux : des piliers du capitalisme ». Christian Chavagneux : « Les paradis fiscaux : une affaire de pays riches ». Jean-François Gayraud : « les nouvelles menaces des mafias ». Christian Chavagneux : « GAFI, le crime paie toujours ». Michel Koutouzis : « L’argent du crime ». Loretta

de fraude Section 2 Les limites des nouvelles stratégies d’audit 2.1 Les conditions de mise en œuvre 2.1.1 Au niveau du cabinet d’audit 2.1.2 Au niveau de l’entreprise auditée 2.2 La conséquence de l’application des nouvelles stratégies d’audit 2.2.1 Un affaiblissement de l’indépendance 2.2.2 Une perception défavorable 2.2.3 Les scandales financiers et leurs implications sur la profession d’audit Section 3 Les enseignements à retenir 3.1 Au niveau de la profession d’Expert Comptable au Maroc 3.2

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques

sécuriser le commerce mondial.  Ainsi, en juin 2005 le Conseil de l’OMD a adopté un Cadre de normes élaboré par un groupe de travail stratégique de haut niveau et désormais désigné "SAFE" : Security And Facilitation of the global Environment. Le Maroc, à l’instar de plusieurs autres Membres de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), s’est engagé à mettre en œuvre le Cadre de normes visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial (Security And Facilitation of the Environment). Cet instrument