La Fraude Fiscale Au Maroc

………..................................6 Paragraphe 2 : Les formes de la cybercriminalité :.............................................7 1- L’escroquerie :………………..........................................................................7 2- La fraude à la carte bancaire ............................................................................8 3- Le blanchiment d’argent :.................................................................................9 4 -Le cyber terrorisme :...........

réactivité, et à son engagement vis-à-vis de ses clients. La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

(DGI)……………………………………..7 2- organigramme de la direction régionale de Marrakech…………………………...9 Chapitre 2: Missions : …………………...................................................................10 -Assiette de l’impôt, recouvrement, contrôle fiscal, législation fiscale, stratégie Chapitre 3: Organisation des services d’impôts…………………………………...12 -Organisation des services centraux …………………………………………………12 -Organisation territoriale (Direction Régionale de Marrakech)………………………13 2ème Partie : L’impôt sur le

AUDIT LEGAL AU MAROC 1. COMMISSARIAT AUX COMPTES Le développement des sociétés commerciales et des marchés financiers a entraîné une prolifération des opérations économiques (commerciales, financières ….) réalisées par ces entreprises avec leurs partenaires. Cette tendance a eu un impact sur le système d’information comptable qui devient de plus en plus complexe d’où la création à cet effet d’une nouvelle fonction externe appelée « Le commissariat aux comptes ». Réalisée par des experts

Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain

Cest lenjeu du contrle fiscal. Jacque Bruno. Introduction Dans un systme fiscal dclaratif o la plupart des impts sont tablis daprs les indications figurant dans les dclarations souscrites par les entreprises ou les individus( les contribuables) La sincrit des dclarations est prsume cela implique ncessairement la possibilit pour ladministration des impts de contrler les lments dclars. Lobjectif du contrle tant la lutte contre la fraude et lapplication correcte de la loi fiscale par les contribuables

secteurs sociaux dans la Loi de Finances 2015 ● Loi de Finances 2015 : les nouveautés fiscales ● Loi de Finances 2015 : Nouvelles mesures douanières ............................................. 16 ........................................................ 19 ..................................... 24 Rapports acccompagnant le PLF 2015 ● ● ● ● ● ● ● ● ● Rapport Economique et Financier 2015 : le Maroc offre un contexte économique favorable au développement . . . . . . . . . . . . . . . .

(auditeur interne ou externe); Utilisant une méthodologie spécifique; Justifiant un niveau de diligence acceptable par rapport à des normes. L'audit s’est étendu sur d'autres domaines; c'est ainsi qu'on parle d'audit informatique, juridique, fiscal, social, d'audit des achats, de la production… C’est ce qu’on appelle l’audit opérationnel. Lorsque la mission d'audit prend un caractère légal c’est-à-dire quand elle est imposée par les lois sur les sociétés ; elle prend le nom du commissariat

L’analyse de la réglementation régissant le secteur postal fait ressortir l’absence d’une définition légale du SPU au Maroc jusqu’à présent. Le législateur marocain a limité la notion de service universel au secteur des télécommunications. Cette absence est contraire aux dispositions de l’article 3 de la convention postale universelle adoptée en 2008 et ratifiée par le Maroc. La législation marocaine se caractérise également par l’absence d’un régulateur indépendant de l’autorité réglementaire