La Fusion Des Sociétés Commerciales

Juridiques, Economiques et Sociales Rabat جامعة محمد الخامس - اكدال كلية العلوم القانونية و الإقتصادية و الإجتماعية الرباط L’optimisation des choix tactiques de l’entreprise * La gestion fiscale des déficits * Le régime fiscal des fusions Elaboré par : BACHISSE Mohamed BENABACHIR Anas BENBACHIR Younes EL HASSANI Hajar Encadré par : Mr BOUSSETTA Mohammed Plan Introduction Première partie : La gestion fiscale des déficits * Paramètres du déficit fiscal reportable

graphique papier de C2M (Doc. 4). Doc 1 L’identité visuelle Une identité visuelle est le pilier de toute stratégie de communication, et sera déclinée sur de nombreux supports : carte de visite, carte commerciale, télécopie, e-mail personnalisé, bulletin d'information, proposition commerciale, communiqué de presse, site Internet. Il est donc très important de bien réfléchir, en collaboration avec une agence spécialisée, au style graphique de l'entreprise. Son identité visuelle doit être immédiatement

d’ingénierie financière : - conception extensive : concerne les domaines du diagnostic, du commerce international, de la gestion financière des entreprises, des problèmes de financement , des opérations de concentration ( prise de contrôle , cession , fusion …) ; - conception plus fragmentaire : il s’agit de l’ingénierie appliquée à la trésorerie et faisant appel à l’informatique, de l’ingénierie appliquée à la maîtrise des échanges financiers internationaux , de l’ingénierie particulière de l’endettement

de la création de son affaire et respecter un certain nombre d’impératifs ou de paramètres. Il devra organiser les échanges entre l’entreprise et son environnement, prendre en compte les risques qui s’attachent à toute activité industrielle ou commerciale : le facteur juridique sera chaque fois présent. De même, la politique de développement de l’entreprise doit prendre en considération à la fois les moyens juridiques de ce développement (moyens comme supports juridiques des opérations de financement

EIFFAGE est un grand groupe issu de la fusion de plusieurs petites entreprises familiales. Aujourd’hui, il regroupe de nombreux collaborateurs dans le monde entier et se place au 5ème rang des plus grands groupe européen. right10795Historique des créations et fusions : - 1844, création de Fougerolle, - 1863, fondation de Quillery, - 1971, création de Beugnet, - 1924, naissance de SAE, - 1928, création de la Société Chimique des Routes (SCR), - 1948, fondation

d’ingénierie financière : - conception extensive : concerne les domaines du diagnostic, du commerce international, de la gestion financière des entreprises, des problèmes de financement , des opérations de concentration ( prise de contrôle , cession , fusion …) ; - conception plus fragmentaire : il s’agit de l’ingénierie appliquée à la trésorerie et faisant appel à l’informatique, de l’ingénierie appliquée à la maîtrise des échanges financiers internationaux , de l’ingénierie particulière de l’endettement

héritiers qui peuvent devenir commerçant et poursuivre l’activité ou vendre SNC Dissolution de la société SARL Poursuite avec les héritiers agréés en vertu des statuts SAS Selon la prévision des statuts SA Action librement négociable (aux porteurs) Cession entre vifs Entre individuelle Cession du fonds de commerce ou de ses éléments actifs Apport du fonds de commerce à une société nouvelle Mise en location gérance SNC Cession de titres possible si unanimité des associés SARL

modalités de concentration. Elles sont variées et les plus courantes sont : Ø la fusion : création d’une nouvelle société par la mise en commun des moyens de deux entreprises de dimensions comparables. Ø l’absorption : une entreprise de dimension importante en absorbe une autre plus petite qui disparaît. Ø la prise de contrôle ou de participation : une entreprise s’approprie une partie du capital d’une autre société : si la participation dépasse 50% c’est-à-dire qu’elle est majoritaire, on parle

Types d’entreprises en France Entreprises publique- sociétés don’t le capital ou la majorité du capital appartient à l'Etat. Certaines entreprises publiques sont qualifies de mixtes car ells associent capitaux publics et capitaux privés. Coopératives- société privées présentant certaines caractéristiques particulières. Leurs objectifs sont la défense des intérêts de leurs membres, apples sociétaires. Recheche moins le profit que le satisfaction de ses adherents, les benefices sont répartis équitablement

que celui-ci peut apporter dans un contexte donné, cette étude se penchera plus particulièrement sur la fusion acquisition. Les marchés nationaux devenant de plus en plus exigeant, les entreprises étendent leurs activités à l’étranger. En créant des filiales étrangères, elles doivent aussi souvent s’associer à d’autres firmes ou se regrouper dans le cadre de fusions, d’alliance, ou encore de fusion acquisitions. Elles partagent ainsi les ressources, compétences et savoir-faire, agrémenté de différents