La Fusion Des Sociétés Commerciales

CODE DES SOCIETES COMMERCIALES1 Livre Premier DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES Titre premier Dispositions générales Article premier Les dispositions du présent code s'appliquent à toutes les sociétés commerciales. Article 2 La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de l'activité

d’ingénierie financière : - conception extensive : concerne les domaines du diagnostic, du commerce international, de la gestion financière des entreprises, des problèmes de financement , des opérations de concentration ( prise de contrôle , cession , fusion …) ; - conception plus fragmentaire : il s’agit de l’ingénierie appliquée à la trésorerie et faisant appel à l’informatique, de l’ingénierie appliquée à la maîtrise des échanges financiers internationaux , de l’ingénierie particulière de l’endettement

augmentation de capital, emprunt ou crédit-bail) Ex : clos de coulaine Croissance externe : Fusion égalitaire (apport de l’ensemble des actifs de deux entreprises qui se trouvent à une entité nouvelle) - Fusion absorption (une seule des sociétés subsiste et reçoit à titre d’apport l’ensemble des actifs de l’autre qui se trouve dissoute) Apport partiel actifs (apport d’une partie de ses actifs d’une société à une autre en contrepartie d’action nouvellement créées) Prise de participation (acquisition

la fin du premier conflit mondial, apparaissent les premières compagnies aériennes commerciales. Leur activité principale est alors le transport du courrier. Le transport des passagers reste encore réservé à quelques privilégiés. Air Orient, Air Union, la Société Générale de Transport Aérien et la Compagnie Internationale de Navigation Aérienne se regroupent en 1933, pour créer une société commune : la Société Centrale, pour l’Exploitation de Lignes Aériennes. Elle est rebaptisée Air France en

des années 80 qui est la réduction de l’ensemble des coûts liée aux transport internationaux, la disponibilité des technologie permettant la communication entre les États. On assiste donc à une multiplication exponentielle des flux financiers et commerciaux. Quand on parle de flux, ce qu’il faut savoir c’est que la mobilité ne se limite pas à des flux matériels car des flux immatériels circulent librement (flux financiers, flux de services, les données informatiques, les télécommunications). On assiste

un contexte de crise économique et financière sans précédent, une majorité de sociétés se trouve en phase de « survie » du fait de la faiblesse de ressources financières ou humaines. Cette situation entraîne souvent la dissolution de ces sociétés malgré un savoir faire et un potentiel économique non négligeables. Pour faire face à cet environnement de plus en plus instable et assurer leur pérennité, les sociétés ont recours à des opérations de rapprochement. Suivant l’objectif recherché, ces

Ouvrages droit des sociétés |N° |Titre |Auteur |Editeur |Année | |O.SOC.1 |Le commissaire aux comptes | | | | |O.SOC.2 |La nouvelle société anonyme instrument de |Confédération générales des |CGEM |1996 | |

INGENIERIE FINANCIERE PLAN DU COURS INTRODUCTION 1. CONTEXTE GENERAL 1.1. Les Offres Publiques 1.2. Les fusions 1.3. Les opérations de restructuration de capitaux propres 1.3.1. Apports partiels d’actifs, scissions 1.3.2. Introduction en bourse 1.3.3. Capital investi 1.3.4. Politique du dividende et gestion de la valeur de l’action 1.4. La titrisation 2. CONNAISSANCE ET STRUCTURE DE L’ENTREPRISE 3. METHODES D’EVALUATION 3.1. Valeur mathématique 3.2. Valeur de productivité 3.3. Valeur

[pic] Réalisé par : KOUBAA WAFA Encadré par : SAMET Noureddine Responsable Management de la Qualité Organisme d’affectation : Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz District Sfax Nord (Certifié ISO 9001 v 2008) [pic] Thème : « Allégement du Système Management de la Qualité » Période de stage : 01/07/2009 au 31/07/2009 Remercîment Je tiens à remercier le personnel

consommation La protection du consommateur Crédit à la consommation L'offre de consommation Les consommateurs sont souvent sollicités par des professionnels pour acheter. Opération séduction possible envers ses consommateurs et en droit dans un cadre commercial on a une offr , un contrat mais le professionnel à un droit et peut être tenté d'abuser sur son droit comme un abus de faiblesse. Il y a des limites à ne pas dépasser. Le professionnel est maître de sa stratégie dans l'approche de sa clientèle