La Gestion Du Patrimoine Des Personnes Vulnérables

soumettent à cette règle de conduite, il faut une sanction les contraignant à la respecter ; cette sanction est imposée par les tribunaux. 1.IMPERSONNELLE C’est-à-dire commune à tous. Elle ne peut donc ni favoriser ni défavoriser telle ou telle personne, ce qui constitue une garantie contre l’arbitraire. Exemple : Le droit de vote appartient à tous les citoyens de plus de dix-huit ans. 2. GENERALE Elle s’applique de la même façon sur tout le territoire Marocain

l’acheteur, des métiers intermédiaires assurent la passation comme les entreprises de diagnostic immobilier qui constatent avec un DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) si les normes de l’habitation sont à jour, si l’emplacement est plus ou moins vulnérable à des sinistres comme les inondations… On peut tout autant citer les sociétés civiles de placement immobilier, les agences immobilières, les sociétés foncières, les sociétés civiles immobilières… Par ailleurs, d’autres professions plus ou moins

CHAPITRE 2 QUELLE DEMARCHE ADOPTER POUR APPRECIER LE RISQUE DE FRAUDE LIE AUX DETOURNEMENTS ?………………………………….……59 SECTION 1 APPRECIER LE RISQUE DE DETOURNEMENT D’ACTIFS ….…………………………60 I - Les entretiens avec les dirigeants et les autres personnes concernées……………61 iv LE COMMISSARIAT AUX COMPTES FACE AUX RISQUES I.S.C.A.E. Hamid ERRIDA Cycle d’Expertise Comptable DE DETOURNEMENTS ET DE FALSIFICATION DES COMPTES Mai 2003 ______________________________________________________________

| | | |TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES | | | |

peut-être tous, à plus ou moins long terme, à mesure que nous perdions notre capacité de jugement. C’est une préoccupation qui prend de plus en plus de place dans notre société vieillissante. Cependant, celle-ci ne concerne pas seulement nos aînés. Personnes handicapées, victimes d’accidents ou de maladies, tant d’individus susceptibles de voir leurs facultés mentales ou physiques altérées au point de ne plus pouvoir défendre leurs intérêts et donc a même de pouvoir bénéficier d’une mesure de protection

l’homme (Article 3) 21 22 MODULE 4 Effets bénéfiques et effets nocifs (Article 4) 24 25 MODULE 5 Autonomie et responsabilité individuelle (Article 5) 28 30 MODULE 6 Consentement (Article 6) 31 33 MODULE 7 Personnes dépourvues de la capacité de donner leur consentement (Article 7) 35 MODULE 8 Respect de la vulnérabilité humaine et de l’intégrité personnelle (Article 8) 39 MODULE 9 Vie privée et confidentialité (Article 9) 43 43 MODULE

 De la famille nucléaire à la « famille parentale » ? I. Introduction Lorsque le couple disparaît, se produit une rupture engendrant pour les personnes concernées de grands bouleversements; colère, culpabilité, dépression, désarroi accompagnent cet effondrement. C’est la rupture avec une communauté de vie qui s’appuyait sur une représentation de la famille unie et d’une parentalité idéalisée à laquelle il faut renoncer. Les représentations de la famille idéale

: longue gestation, beau bébé. Un fruit mûr. Auquel beaucoup ont participé. Pouvait-il en être autrement tant le champ est vaste, tant l’objectif se voulait novateur, à l’interface des sciences de la conservation de la nature et des politiques de gestion de la biodiversité, « entre l’Homme et la nature » ? De fait, les manuels de la si mal nommée « biologie de la conservation » ne manquent pas. Vague de fond des sciences écologiques amorcée dans les années 1980, portée et amplifiée par les vents du

d’informations sur l’Initiative voir www.oecd.org/mena/governance Les sept domaines thématiques sont les suivants : L’intégrité dans le secteur public ; La gestion des ressources humaines ; L’administration électronique et simplification administrative ; La qualité de la réglementation ; Les relations entre les autorités nationales, régionales et locales ; La gestion des dépenses publiques ; La prestation des services publics et le partenariat public-privé. 1 REMERCIEMENTS Le Secrétariat de l’OCDE souhaite

l'importance de la conservation de cette aire protégée et surtout d'intervenir aux besoins de la population dans le cadre de la conservation communautaire. 3. Choix et intérêt du sujet 3.1. Choix du sujet Vu l'importance de la biodiversité et la gestion des aires protégées, il a été étonnant de notre part de constater que l'exploitation d’aurifère peut avoir lieu dans une aire protégée chose constitua un écocide pour l'environnement. Soucieux de la conservation de la nature, nous avons jugé pertinent