La Gestion Du Risque Fiscal Dans Les Pme

ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Agence Française de Développement Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement Assurance pour le Risque de financement pour l’Investissement en Zone d’intervention de l’AFD Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers

mondiale du commerce), le 11 décembre 2001, la Chine a supprimé de nombreuses barrières douanières et se prépare à poursuivre l'ouverture progressive de son marché conformément à ses engagements.  Ce pays en plein essor commence à attirer les TPE et PME françaises. Il y a, en Chine, plus de 850 entreprises françaises implantées au travers de 1 800 structures qui emploient plus de 250 000 personnes.  La grande majorité des entreprises se développe dans le secteur des industries manufacturières.

motivé. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à Monsieur CHOUAI responsable à la DRH chargé de l’intégration des stagiaires, Monsieur Abdelmajid HASSANE Directeur de la comptabilité CPM, mon encadrant Monsieur Abderrahim MAMOUNI chef du département Gestion de la Fiscalité, surtout pour ses conseils pratiques qui m’ont été d’un grand apport personnel et professionnel, ainsi que Messieurs Abdellatif KINANA, Lhoussine BENBERRI, et Younes ELADNANI Collaborateurs à ce même département , également Younes

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, DE GESTION ET DES SCIENCES COMMERCIALES MEMOIRE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME DE MAGISTERE ECONOMIE ET FINANCE INTERNATIONALE THEME : FINANCE ISLAMIQUE ET CAPITAL-RISQUE (CAPITAL INVESTISSEMENT) : PERSPECTIVES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DES PME Elaboré par : Dirigé par : M. NAIT SLIMANI Mohand Mme AISSAT Amina Née LEGHIMA Membres du jury :  Président

La CGEM conseille et accompagne ses entreprises dans le Recours Fiscal N°2707 du 8 Février 2010 Sommaire ACTUALITÉ 4-5 Commission Fiscalité. Rounds de concertation en préparation à la prochaine Loi de Finances TIC & entreprises. Etude sur l’état des lieux Label CGEM. Rencontre d’information à Fès FÉDÉRATION FMSAR. «Les entreprises assurées auprès du secteur privé veulent maintenir leurs couvertures actuelles» 6 UNION RÉGIONALE Marrakech. Vision pour un développement économique

des associés aux apports font de cette forme sociale l’instrument privilégié des PME, principalement celle qui revêtent un caractère familial. Dès son origine, la société à responsabilité limitée a connu un vif succès qui ne s’est pas démenti depuis. Actuellement près de la moitié des sociétés en France sont sous forme d’une SARL. Son succès serait d’ailleurs aujourd’hui plus vif encore, Si le régime social et fiscal réservé au gérant majoritaire n’était pas moins avantageux que celui du président

sociétés de gestion de capital investissement font appel à des investisseurs privés pour alimenter les fonds créés en ressources. Cet argent est ensuite investi dans des entreprises, à travers des prises de participation minoritaires ou majoritaires, pendant une durée déterminée. Les investisseurs sont rémunérés au moment de la liquidation des fonds sur la base d’un taux de rendement avec une rentabilité généralement espérée entre 15 à 20% brut. Pour leur part, les sociétés de gestion touchent des

Les techniques de contrôle interne sont fortement influencées par la pratique de l'audit. En effet l'auditeur interne ou externe est amené à constater des situations à risques et à proposer des recommandations permettant de les diminuer. Le but de l'audit est donc de réduire le niveau de risque de façon à obtenir une assurance raisonnable du bon fonctionnement de la fonction ou du processus audité. Pour effectuer ce travail l'auditeur va baser sa démarche sur sa connaissance des objectifs de contrôle

mobiliser pour l’étude a) Classez le métier de comptable dans le secteur d’activité correspondant. b) Précisez le niveau de qualification aujourd’hui requis pour exercer ce métier. c) Indiquez à quelle difficulté un comptable peu qualifiée risque d’être confrontée. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ETAPE 3 : CONSTITUER ET STRUCTURER LE DOSSIER n° 1  Je rédige l’introduction Sujet de l’étude :

d’appréciation du risque de crédit attaché à leurs engagements bancaires sur les entreprises2 , et pour fournir au superviseur bancaire des outils de contrôles utiles pour appréhender la qualité du portefeuille de crédits des établissements de crédit. La cotation Banque de France vise à « apprécier la capacité d’entreprises non financières à honorer leurs engagements financiers à un horizon de 3 ans » : elle est donc construite comme une évaluation du risque de crédit ou une analyse du risque d’insolvabilité